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18-12-14 – Comptabilité des associations… c’est officiel : le CRC 1999-01 est remplacé par l’ANC 2018-06 !!

  L’ANC a publié début décembre le règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif, texte qui succède notamment à l’illustre règlement CRC n°1999-01 (ex 99-01) du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.   Celui-ci vient d’être homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 (JORF n°0302 du…

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19-01-21 – Les dons aux associations orientés à la baisse

Un article de Les Echos fait état d’une baisse des dons en 2018 : https://www.lesechos.fr (lien direct)   La tendance identifiée en juillet-août puis à l’automne ne s’est pas inversée fin 2018… 🙁   Trajectoire durable ou simple péripétie conjoncturelle ?   Pour certaines associations, l’enjeu est de taille. Elles doivent intégrer ces hypothèses dans leur…

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19-03-04 : Associations, franchise des impôts commerciaux : seuil porté à 63.059 euros !

Le dispositif de la « franchise des impôts commerciaux » est applicable aux associations sous conditions : La gestion de l’organisme doit rester désintéressée ; Les activités non lucratives de l’organisme doivent rester significativement prépondérantes ; Le montant des recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année civile au titre des activités lucratives ne doit pas excéder un certain seuil. Ce seuil vient d’être porté à 63.059…

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19-05-20 – Nouveau plan de comptes des associations !

Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, dont les associations, s’appliquera obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Les associations devront respecter un (nouveau) plan de comptes : Basé sur le plan comptable général ou « PCG », défini à…

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19-05-30 – Déclaration des informations spécifiques pour les entreprises effectuant plus de 10.000 € de dons

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les entreprises qui effectuent au cours d’un exercice plus de 10.000 € de dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI doivent déclarer à l’administration fiscale un certain nombre d’informations : le montant et la date de ces dons et versements, l’identité des bénéficiaires ainsi…

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19-06-10 – Loi PACTE, seuils CAC relevés : ça concerne certaines associations ayant une activité économique… ou pas ?

Rappel Sont soumises à l’obligation de nommer un commissaire aux comptes les associations ayant une activité économique et dépassant au moins deux des trois critères suivants (1) : Chiffre d’affaires ou de ressources HT : 3.100 K€ ; Total de bilan : 1.550 K€ ; Effectif : 50 salariés. NB : ces seuils sont les mêmes que ceux obligeant une SARL…

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19-06-23 – Réforme comptable des associations : quand la fiscalité s’invite discrètement (mais sûrement !) pour les cotisations…

Au 1er janvier 2020, le nouveau règlement ANC 2018-06 entrera en vigueur pour les associations, en remplacement du règlement CRC 1999-01 (ex-« 99-01 »). Cette réforme a fait et fait encore couler beaucoup d’encre. Les articles dédiés et les dossiers complets se succèdent. Toutefois, un point passe assez inaperçu alors qu’il touche l’un des aspects fondamentaux des…

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19-07-11 – Article dans Juris Associations n°602 sur les CNV

Réforme comptable des associations : un dossier spécial dans le dernier numéro de Juris Associations (n°602) !! Les experts-comptables et commissaires aux comptes sont mobilisés pour détailler et expliquer cette réforme d’ampleur pour le monde associatif. Vous y retrouvez, entre autres, un article co-écrit avec ma consoeur, Delphine Philipon, sur les nouveautés concernant les Contributions…

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19-07-16 – Associations et subv. d’investissement : quand la réforme crée un produit non prévu (mais « purement comptable »…) à partir de 2020…

Les associations et fondations peuvent recevoir des subventions d’investissement destinées au financement d’un ou plusieurs biens. A compter des exercices ouverts le 1er janvier 2020, le règlement CRC 1999-01 relatif aux comptes annuels des associations est abrogé et remplacé par le règlement ANC 2018-06. Cette nouvelle réglementation apporte son lot de nouveautés, parmi lesquelles l’une…

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19-08-01 – Dons et réductions d’impôt : la loi « Notre Dame » plus forte que « l’amendement Coluche »…

1/ Cas général La réduction d’impôt sur le revenu à laquelle peut prétendre le contribuable personne physique qui procède à un don est égale à 66% du montant des sommes versées retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable (lorsque les dons consentis excèdent, l’année du versement, la limite annuelle de 20% du revenu imposable du donateur, l’excédent est…

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19-08-08 – Réduction d’impôt en faveur du mécénat d’entreprise et LF 2019 – Commentaires BOFiP

Dispositif de réduction d’impôt en faveur du mécénat d’entreprise : l’administration fiscale apporte ses commentaires (07/08/2019) aux modifications introduites par la LF 2019, notamment : Le nouveau plafond de 10.000 euros ; La déclaration spéciale pour les dons et versements de plus de 10.000 euros (identité des bénéficiaires, etc.) ; La nouvelle amende pour reçus…

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19-09-20 – Diagnostic personnalisé pour la réforme comptable 2020

Un nouveau règlement comptable, ANC n° 2018-06, a été publié pour les associations. Il s’applique obligatoirement aux exercices ouverts le 1er janvier 2020. Tous les autres règlements antérieurs concernant les associations (CRC 1999-01, CRC 2008-12 pour le CER, etc.) sont abrogés. Sur le principe, le règlement comptable de base est le PCG (plan comptable général)…

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19-10-06 – Rationalisation de la réduction d’impôt en faveur du mécénat : taux de 40% et éthique du mécénat de compétences !

L’article 238 bis du CGI relatif à la réduction d’impôt pour les versements des entreprises serait modifié. Voici l’exposé des motifs (et des conséquences) de l’article 50 du PLF 2020 : « Les entreprises qui effectuent des versements à des organismes mentionnés à l’article 238 bis du code général des impôts (CGI) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant…

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