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Votre expert des associations

Actualités...


2021-12-07 – Saisonnalité des dons – Pic en décembre !

Pour les associations, la SAISONNALITE des dons est une réalité ! Comme le constatait encore France Générosités dans son baromètre publié en mai 2021, le dernier trimestre a représenté 39 % des dons collectés en 2020, contre 40 % en 2019. Le mois de décembre a concentré à lui seul 55 % des dons réalisés sur…

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2021-11-30 – Guide de la CNIL pour le RGPD pour les associations

Les communes peuvent-elles demander aux associations qu’elles subventionnent de leur transmettre le fichier de leurs adhérents ? Un centre musical peut-il transmettre les coordonnées de ses membres collectées pour l’organisation de cours à un magasin d’instruments de musique souhaitant envoyer de la publicité, si les membres n’ont pas préalablement consenti ? Pour répondre à ces questions…

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2021-11-29 – Reportage M6 – CAPITAL – Comptes annuels des associations non déposés !

« C’est un scandale d’ampleur nationale que CAPITAL vous révèle… et qui se chiffre en centaines de millions d’euros… les comptes des ASSOCIATIONS ne seraient pas toujours publiés…» « Résultat : personne ne vérifie où va l’argent ! » « Toulouse, vous êtes les champions… 77 % des associations qui ne déposent pas leurs comptes… » source : M6 – CAPITAL –…

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2021-11-23 – Nouveau contrôle des financements étrangers reçus par certaines associations

Le (fameux) projet de loi « contre le séparatisme »… Tel était l’autre nom du texte adopté finalement sous la dénomination « loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ». Initialement centrées sur le renforcement du contrôle des associations cultuelles, plusieurs dispositions se sont vues étendues à d’autres entités comme les…

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2021-11-16 – Prêts entre associations d’un même réseau

Pour répondre aux besoins en trésorerie de leurs membres, certains réseaux associatifs développent depuis quelques années des opérations de mutualisation de trésorerie entre leurs membres, afin que la trésorerie des uns bénéficie à ceux qui ont des difficultés. Bien que de plus en plus courante, cette pratique, assimilable à des prêts, se heurtait jusqu’à maintenant…

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2021-11-09 – Mécénat et contrepartie : ça se mesure…? ça se prouve !

La France est un « « paradis fiscal » »… 😉 L’un des seuls pays au monde où une entreprise mécène a le droit, pour un don versé, à une réduction d’impôt (art. 238 bis du CGI) et une contrepartie !! —> De base, le MECENAT se définit comme un soutien matériel ou financier apporté SANS CONTREPARTIE directe ou indirecte de…

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2021-11-02 – Contrôle des fonds de dotation renforcé

« Ceci est une Révolution… » comme le faisaient dire à Steve Jobs les Guignols de l’Info en le caricaturant à la sortie d’un nouveau produit Apple… Eh bien là, ce serait plutôt une simple évolution ! Les fonds de dotation constituent un dispositif innovant créé par l’article 140 de la loi LME du 4 août 2008…

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2021-10-26 – Subvention et contrat d’engagement républicain

L’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République impose désormais aux associations souhaitant bénéficier d’une SUBVENTION publique de s’engager à respecter les principes d’un CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN. Lesdits engagements visent à : – Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de…

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2021-10-19 – Nbr de reçus fiscaux par an et taux de retour favorable

Les organismes éligibles bénéficiaires de dons n’ont pas à justifier d’un AGREMENT préalable pour délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à une réduction d’impôt (art. 200 du CGI pour l’IR, art. 978 pour l’IFI et art. 238 bis pour l’IS). Ils peuvent, s’ils le souhaitent, utiliser la procédure de RESCRIT FISCAL mise en place par la loi n° 2003-709 du…

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2021-10-12 – Schéma récapitulatif des interactions liées aux dons

C’est rassurant… 😉 Tels étaient les propos de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, lors de son audition par la Commission spéciale pour le projet de loi pour le respect des principes de la République, le 11 janvier 2021. En pratique, il est question…

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2021-10-05 – Reçu fiscal obligatoire pour les entreprises au 01/01/2022

Les contribuables à l’IR (5 de l’article 200 du CGI) et à l’IFI (IV de l’article 978 du CGI) ne peuvent bénéficier de la réduction d’impôt à raison de leurs dons et versements qu’à la condition d’être en mesure de présenter à l’administration fiscale, lorsque celle-ci le lui demande, les justificatifs afférents. Les organismes bénéficiaires…

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2021-09-28 – Nouvelle déclaration annuelle pour les reçus fiscaux émis

Il s’agissait d’un constat récurrent de la Cour des comptes : la dépense fiscale liée au régime du mécénat est mal évaluée et peu contrôlée ! Elle recommandait à l’État de prendre des mesures pour mieux connaître, mieux évaluer et mieux contrôler cette dépense fiscale. De son côté, la DGFIP a confirmé que l’administration ne disposait d’aucun…

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2021-09-21 – Nouveau contrôle de l’éligibilité aux réductions d’impôt

Suite à l’article 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’administration fiscale pourra contrôler le BIEN-FONDE DE L’ELIGIBILITE des dons consentis aux organismes sans but lucratif et ouvrant droit à une réduction d’impôt. Comparativement au coût annuel des réductions d’impôt au titre des dons…

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2021-09-14 – Statistiques de l’amende « article 1740 A du CGI »

En France, la dépense fiscale que l’État consacre aux organismes sans but lucratif s’est élevée à 2,3 Md€ en 2018 : 1,5 Md€ pour les particuliers et 817 M€ pour les professionnels. En application de l’article 1740 A du CGI, le fait de délivrer sciemment des documents permettant à un contribuable d’obtenir indûment une réduction d’impôt entraîne l’application…

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2021-09-07 – Publicité obligatoire des comptes annuels – Délai et nouvelle sanction

La publicité des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la direction de l’information légale et administrative (DILA), est obligatoire notamment pour :– Les associations et fondations recevant annuellement des dons ouvrant droit à réduction d’impôt d’un montant global excédant 153.000 € ; dans ce cas, les comptes annuels incluent le…

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2021-07-23 – Créances en devises et provision pour perte de change

Ravi de voir cette réponse technique publiée par la CNCC ! Ce fut vraiment très intéressant d’avoir pu porter et défendre avec le service technique cette position pragmatique, qui permet d’intégrer la situation réelle d’exposition aux effets de change pour de très nombreuses associations (ONG, etc.). Le « yo-yo » sur le résultat lié à l’effet de change…

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2021-07-13 – L’AGP, la GP et Raymond DEVOS…

Ce n’est pas le début d’un sketch de Raymond DEVOS… Pourtant, lue à voix haute, l’homophonie dans la phrase joue à plein ! Bon, sans abréviations et raccourcis, c’est un peu plus clair : 1/ Parmi les ressources collectées via l’appel à la générosité du public (AGP) au sens de la loi du 7 août 1991 (modifiée…

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2021-07-06 – Subventions : délai de versement et excédent raisonnable

La loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations contient deux dispositions relatives aux SUBVENTIONS :– Leur délai de versement est encadré ;– La possibilité de conserver un excédent raisonnable est confirmée. 1/ Un délai de 60 JOURS est fixé pour le versement des subventions. En effet, les associations, notamment les plus petites peuvent,…

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2021-07-02 – « APG » —> « AGP » !

Après un périple parlementaire de presque 1.000 jours, la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été adoptée puis publiée : loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021. Cette proposition de loi portée initialement par la députée Sarah El Haïry, devenue en août 2020 secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de…

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2021-07-01 – Les 120 ans de la loi du 1er juillet 1901 !

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association fête ses 120 ans !!! Son article 1er régissant la liberté d’association en France n’a pas varié d’une virgule depuis sa publication initiale au JO : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité…

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2021-05-20 – Présentation des legs et donations dans le compte de résultat

« Un train peut en cacher un autre »… Pour les associations, fondations, la refonte complète du schéma de comptabilisation des legs et donations est sans conteste l’une des grandes nouveautés du règlement ANC n° 2018-06 ! Mais une NOVATION COMPTABLE l’est encore plus : la présentation de la rubrique « Legs, donations et assurances-vie » dans le…

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2021-05-11 – Dons « Coluche » et déclaration IR 2020

Y’en a un peu plus, je vous l’mets quand même ?… Pour la déclaration des revenus 2020, il convient de déclarer en case 7UD les dons « Coluche », c’est-à-dire effectués au profit des associations situées en France qui fournissent gratuitement une aide alimentaire aux personnes en difficulté, en France et à l’étranger, favorisent leur logement ou…

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2021-04-25 – Guide des mesures ESS (version actualisée)

Le secrétariat d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable a publié la version actualisée du guide répertoriant l’ensemble des aides mises en place pour les structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et les informations utiles pour faire face à la crise COVID-19. Pour le télécharger : Par rapport à la version précédente,…

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2021-04-22 – Seuil 2021 de la franchise des impôts commerciaux

Le seuil de la franchise des impôts commerciaux est officiellement porté à 72.432 euros :– pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020 en matière d’IS ;– pour l’année 2021 en matière de CET ;– pour les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2021 en matière de TVA. Cependant, le bénéfice de…

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2021-04-16 – CNCC : questionnaire de contrôle de l’annexe

La CNCC propose un questionnaire de contrôle de l’annexe des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Ce questionnaire de contrôle, à adapter en fonction des spécificités de l’entité contrôlée, a été conçu pour une annexe établie selon les règlements ANC n° 2014-03 et n° 2018-06. Proposé sous EXCEL, les diligences suivent une…

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2021-03-16 – Guide pour rédiger l’annexe des comptes 2020 des associations

Pour faciliter la rédaction de l’annexe des comptes annuels 2020 des associations et fondations, le Comité secteur non-marchand du CSOEC a élaboré un guide pratique ! Celui-ci a été actualisé des dernières évolutions du règlement ANC n° 2018-06 publiées fin 2020. Cet ouvrage présente l’avantage de regrouper l’ensemble des dispositions et des tableaux indispensables pour…

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2021-03-09 – Annexe et description de l’objet social, des activités réalisées et des moyens

L’article 431-2 du règlement ANC n° 2018-06 applicable associations, fondations,… stipule qu’avant les principes et méthodes comptables, l’annexe des comptes annuels comprend : une description de l’objet social de l’entité ; une description de la nature et du périmètre des activités ou missions sociales réalisées ; une description des moyens mis en œuvre. La mention…

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2021-02-09 – Les associations, victimes collatérales de la crise COVID-19

. « Ce qui compte ne peut pas toujours être compté, et ce qui peut être compté ne compte pas forcément. » (Einstein). Bref, tout ne saurait être résumé par des critères comptablo-financiers et le secteur des associations l’illustre très bien. Les enjeux humains y tiennent une place prépondérante : « Les gens avant l’argent » pourrait-on dire (si cette formule n’était pas le slogan d’une banque en ligne !). Alors…

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2021-02-02 – Le fonds UrgencESS est pleinement opérationnel !

A été mis en ligne le « guichet unique » permettant à toute structure souhaitant bénéficier de cette aide spécifique, de remplir un seul formulaire de contact : www.urgence-ess.fr Ce fonds propose notamment : Une subvention de 5.000 € ou 8.000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins, Un accompagnement via…

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2021-01-21 – Quid de la colonne N-1 des comptes annuels 2020 ?

« C’est peut-être un détail pour vous… Mais pour moi, ça veut dire beaucoup »… beaucoup de questions qui se posent… La période des comptes annuels 2020 des associations, fondations, etc. a déjà bien commencé et le sujet de la colonne N-1 n’est pas clairement tranché ! En pratique, on fait quoi :1/ Les deux…

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2021-01-12 – Mécanisme des fonds reportés pour les legs

C’était quand même balo… la refonte complète de la comptabilisation des libéralités dans les associations (ANC 2018-06) pouvait conduire à présenter un compte « 1911 – Fonds reportés » DEBITEUR au passif du bilan… Cette situation a été corrigée fin 2020 par le règlement ANC 2020-08, qui a amendé l’ANC 2018-06. Désormais, il est clairement…

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2021-01-02 – Mise à jour des seuils, etc. 2021

Les différents seuils, bases, etc. figurant sur notre site ont été mis à jour pour 2021. On mesure tout ce qui a changé en 2020, pour le meilleur et pour le pire… Avant « le monde d’après », de manière beaucoup plus modeste, un simple « retour à la normale » serait déjà génial… Bonne et heureuse année 2021…

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2020-12-15 – Comptabilisation des subventions d’investissement – Que de changements !

C’est comme ça… le traitement comptable des subventions d’investissement pour les associations a sacrément changé… La comptabilisation particulière prévue par le règlement CRC n° 1999-01, selon que les biens étaient renouvelables ou non par l’association, n’a pas été reprise par le règlement ANC n° 2018-06. A compter des exercices ouverts le 1er janvier 2020, seul…

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2020-11-27 – 36ème campagne des Restos du Coeur…

Un dessin humoristique qui résonne drôlement, si l’on peut dire…, avec l’un des slogans de la 36ème campagne d’hiver des Restos du Cœur lancée fin novembre : « Dommage que le resto qui marche le mieux pendant la crise ce soit le nôtre ». En 2019, l’association avait accueilli 875.000 personnes et distribué 136,5 millions…

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2020-10-23 – Publicité des comptes des syndicats

Depuis quelques semaines et jusque début 2021, c’est une période particulière pour les ORGANISATIONS syndicales et professionnelles PATRONALES : la constitution et le dépôt des dossiers de candidatures pour la MESURE DE L’AUDIENCE de ces organisations ! Parmi les critères de représentativité au titre de la TRANSPARENCE FINANCIERE, figure le respect des obligations d’établissement, d’approbation,…

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2020-10-01 – Rapport de la Cour des comptes – Notre Dame de Paris

Premier bilan dressé par la Cour des comptes sur la collecte et l’emploi des DONS versés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.Un vaste chantier… dans tous les sens du terme… https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/le-chantier-de-notre-dame-une-cour-des-miracles-pour-la-cour-des-comptes-1250466#utm_source=le%3Alec0f&utm_medium=click&utm_campaign=share-links_linkedin

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2020-07-25 – (Très) Grands Mécènes : quelle motivation ?

En amont de l’adoption de la réduction de 60% à 40% de l’avantage fiscal pour les entreprises dont les dépenses de mécénat dépassent 2 M€ par an, inscrite in fine dans la loi n° 2019-1479 de finances 2020, M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse avait été alerté…

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2020-07-17 Associations : ANC 2018-06 et retraitements rétrospectifs lors de la première application !

Le règlement ANC 2018-06 s’applique obligatoirement aux exercices ouverts le 1er janvier 2020. De nouveaux changements de schémas d’enregistrements comptables succèdent à ceux prévus par le règlement CRC 1999-01 applicable jusqu’au 31 décembre 2019. Tout ne change pas au 1er janvier 2020 et certains traitements sont maintenus, confirmés ou « affinés » ! D’autres sont supprimés ou évoluent…

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2020-07-03 – Syndicats – Mesure de la représentativité patronale 2020

La représentativité patronale fait l’objet d’une mesure tous les 4 ans. Ainsi, après la mesure de 2016, 2020 constitue l’exercice d’une nouvelle mesure. Pour cette nouvelle mesure, des aspects restent semblables à ce qui avait été mis en œuvre fin 2016. Des évolutions sont également intervenues. Nous vous présentons ci-dessous les principales nouveautés. 1/ Calendrier pour…

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2020-06-18 – Amende délivrance irrégulière reçus fiscaux

Fin 2018 (décision n° 2018-739 du 12 octobre 2018), le Conseil Constitutionnel avait « retoqué » l’amende de 25% dans le cas de la délivrance irrégulière des reçus fiscaux permettant à un tiers d’obtenir certaines réductions d’impôts. La loi de finances pour 2019 (article 203 de la loi n° 2018-1317) a modifié l’article 1740 A…

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20-06-10 – Remise du rapport parlementaire sur la philanthropie

Les députées Sarah EL HAIRY et Naima MOUTCHOU ont rendu, le 9 juin 2020, un rapport parlementaire traitant de l’évolution du cadre de la Philanthropie à Gabriel ATTAL, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. Ce rapport contient 35 propositions ayant vocation à développer les petites et grandes générosités en…

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20-04-11 – Mécénat, logo et disproportion…

Une nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’application du régime du mécénat et de l’impact de la contrepartie : CE 20/03/2020 n° 423664 (https://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20200320-423664) Le fait pour un mécène d’afficher son logo, etc. sur les supports de l’association bénéficiaire ne constitue pas en soi une condition d’application ou de rejet du régime du mécénat. Ce qui doit être…

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20-01-09 – Editeurs de logiciels comptables s’adressant au secteur associatif : prêts pour le 1er janvier 2020 ?

À compter des exercices ouverts le 1er janvier 2020, les personnes morales de droit privé à but non lucratif tenues d’établir des comptes annuels, notamment les associations, devront appliquer le règlement ANC 2018-06 (qui succède au règlement CRC 1999-01). Toutes ces entités seront concernées par les nouveautés relatives au plan de comptes, aux modèles de…

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19-12-30 – Valoriser les contributions volontaires en nature (Juris n°602) !!

Pour les associations, le traitement des Contributions Volontaires en Nature évolue en 2020 : leur comptabilisation devient la règle et leur non-comptabilisation s’avère l’exception à justifier ! Selon le nouveau règlement comptable, l’inscription en comptabilité des contributions volontaires en nature permet à l’association de présenter l’ensemble des activités et moyens mis en œuvre et notamment…

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19-12-19 – PLF 2020 adopté définitivement !

Le projet de loi de finances 2020 a été adopté le 19/12/2019 de manière définitive par l’Assemblée nationale. Les associations sont concernées par plusieurs mesures. Franchise des « impôts commerciaux » Le seuil de la franchise des impôts commerciaux passe de 63.059 euros à 72.000 euros (deuxième et troisième alinéas et quatrième alinéa du b du 1° du 7 de l’article…

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19-11-20 – PLF 2020 adopté en 1ère lecture à l’AN

Le projet de loi de finances pour 2020 contient deux articles importants pour les associations. Après l’adoption à l’Assemblée Nationale, il faudra suivre lors des débats au Sénat : Article 13 quater (nouveau) – Franchise des impôts commerciaux : « À la fin de la première phrase du 1 bis de l’article 206 du code général…

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19-11-16 – Statistiques inédites sur le mécénat et les entreprises

Les rapports de la commission des finances pour l’examen des lois de finances recèlent d’informations souvent inédites. Pour l’examen de l’article 50 du PLF 2020 visant la rationalisation de la réduction d’impôt en faveur du mécénat (AN, tome III), la DGFiP a apporté des données intéressantes sur les entreprises et ce dispositif fiscal. Les deux…

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19-10-06 – Rationalisation de la réduction d’impôt en faveur du mécénat : taux de 40% et éthique du mécénat de compétences !

L’article 238 bis du CGI relatif à la réduction d’impôt pour les versements des entreprises serait modifié. Voici l’exposé des motifs (et des conséquences) de l’article 50 du PLF 2020 : « Les entreprises qui effectuent des versements à des organismes mentionnés à l’article 238 bis du code général des impôts (CGI) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant…

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19-09-20 – Diagnostic personnalisé pour la réforme comptable 2020

Un nouveau règlement comptable, ANC n° 2018-06, a été publié pour les associations. Il s’applique obligatoirement aux exercices ouverts le 1er janvier 2020. Tous les autres règlements antérieurs concernant les associations (CRC 1999-01, CRC 2008-12 pour le CER, etc.) sont abrogés. Sur le principe, le règlement comptable de base est le PCG (plan comptable général)…

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19-08-08 – Réduction d’impôt en faveur du mécénat d’entreprise et LF 2019 – Commentaires BOFiP

Dispositif de réduction d’impôt en faveur du mécénat d’entreprise : l’administration fiscale apporte ses commentaires (07/08/2019) aux modifications introduites par la LF 2019, notamment : Le nouveau plafond de 10.000 euros ; La déclaration spéciale pour les dons et versements de plus de 10.000 euros (identité des bénéficiaires, etc.) ; La nouvelle amende pour reçus…

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19-08-01 – Dons et réductions d’impôt : la loi « Notre Dame » plus forte que « l’amendement Coluche »…

1/ Cas général La réduction d’impôt sur le revenu à laquelle peut prétendre le contribuable personne physique qui procède à un don est égale à 66% du montant des sommes versées retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable (lorsque les dons consentis excèdent, l’année du versement, la limite annuelle de 20% du revenu imposable du donateur, l’excédent est…

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19-07-16 – Associations et subv. d’investissement : quand la réforme crée un produit non prévu (mais « purement comptable »…) à partir de 2020…

Les associations et fondations peuvent recevoir des subventions d’investissement destinées au financement d’un ou plusieurs biens. A compter des exercices ouverts le 1er janvier 2020, le règlement CRC 1999-01 relatif aux comptes annuels des associations est abrogé et remplacé par le règlement ANC 2018-06. Cette nouvelle réglementation apporte son lot de nouveautés, parmi lesquelles l’une…

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19-07-11 – Article dans Juris Associations n°602 sur les CNV

Réforme comptable des associations : un dossier spécial dans le dernier numéro de Juris Associations (n°602) !! Les experts-comptables et commissaires aux comptes sont mobilisés pour détailler et expliquer cette réforme d’ampleur pour le monde associatif. Vous y retrouvez, entre autres, un article co-écrit avec ma consoeur, Delphine Philipon, sur les nouveautés concernant les Contributions…

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19-06-23 – Réforme comptable des associations : quand la fiscalité s’invite discrètement (mais sûrement !) pour les cotisations…

Au 1er janvier 2020, le nouveau règlement ANC 2018-06 entrera en vigueur pour les associations, en remplacement du règlement CRC 1999-01 (ex-« 99-01 »). Cette réforme a fait et fait encore couler beaucoup d’encre. Les articles dédiés et les dossiers complets se succèdent. Toutefois, un point passe assez inaperçu alors qu’il touche l’un des aspects fondamentaux des…

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19-06-10 – Loi PACTE, seuils CAC relevés : ça concerne certaines associations ayant une activité économique… ou pas ?

Rappel Sont soumises à l’obligation de nommer un commissaire aux comptes les associations ayant une activité économique et dépassant au moins deux des trois critères suivants (1) : Chiffre d’affaires ou de ressources HT : 3.100 K€ ; Total de bilan : 1.550 K€ ; Effectif : 50 salariés. NB : ces seuils sont les mêmes que ceux obligeant une SARL…

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19-05-30 – Déclaration des informations spécifiques pour les entreprises effectuant plus de 10.000 € de dons

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les entreprises qui effectuent au cours d’un exercice plus de 10.000 € de dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI doivent déclarer à l’administration fiscale un certain nombre d’informations : le montant et la date de ces dons et versements, l’identité des bénéficiaires ainsi…

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19-05-20 – Nouveau plan de comptes des associations !

Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, dont les associations, s’appliquera obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Les associations devront respecter un (nouveau) plan de comptes : Basé sur le plan comptable général ou « PCG », défini à…

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19-03-04 : Associations, franchise des impôts commerciaux : seuil porté à 63.059 euros !

Le dispositif de la « franchise des impôts commerciaux » est applicable aux associations sous conditions : La gestion de l’organisme doit rester désintéressée ; Les activités non lucratives de l’organisme doivent rester significativement prépondérantes ; Le montant des recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année civile au titre des activités lucratives ne doit pas excéder un certain seuil. Ce seuil vient d’être porté à 63.059…

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19-01-21 – Les dons aux associations orientés à la baisse

Un article de Les Echos fait état d’une baisse des dons en 2018 : https://www.lesechos.fr (lien direct)   La tendance identifiée en juillet-août puis à l’automne ne s’est pas inversée fin 2018… 🙁   Trajectoire durable ou simple péripétie conjoncturelle ?   Pour certaines associations, l’enjeu est de taille. Elles doivent intégrer ces hypothèses dans leur…

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18-12-14 – Comptabilité des associations… c’est officiel : le CRC 1999-01 est remplacé par l’ANC 2018-06 !!

L’ANC a publié début décembre le règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif, texte qui succède notamment à l’illustre règlement CRC n°1999-01 (ex 99-01) du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Celui-ci vient d’être homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre…

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