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18-12-14 – Comptabilité des associations… c’est officiel : le CRC 1999-01 est remplacé par l’ANC 2018-06 !!

  L’ANC a publié début décembre le règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif, texte qui succède notamment à l’illustre règlement CRC n°1999-01 (ex 99-01) du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.   Celui-ci vient d’être homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 (JORF n°0302 du…

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19-01-21 – Les dons aux associations orientés à la baisse

Un article de Les Echos fait état d’une baisse des dons en 2018 : https://www.lesechos.fr (lien direct)   La tendance identifiée en juillet-août puis à l’automne ne s’est pas inversée fin 2018… 🙁   Trajectoire durable ou simple péripétie conjoncturelle ?   Pour certaines associations, l’enjeu est de taille. Elles doivent intégrer ces hypothèses dans leur…

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19-03-04 : Associations, franchise des impôts commerciaux : seuil porté à 63.059 euros !

Le dispositif de la « franchise des impôts commerciaux » est applicable aux associations sous conditions : La gestion de l’organisme doit rester désintéressée ; Les activités non lucratives de l’organisme doivent rester significativement prépondérantes ; Le montant des recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année civile au titre des activités lucratives ne doit pas excéder un certain seuil. Ce seuil vient d’être porté à 63.059…

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