Skip to content
Votre expert des associations

2021-07-13 – L’AGP, la GP et Raymond DEVOS…

Ce n’est pas le début d’un sketch de Raymond DEVOS…

Pourtant, lue à voix haute, l’homophonie dans la phrase joue à plein !

Bon, sans abréviations et raccourcis, c’est un peu plus clair :

1/ Parmi les ressources collectées via l’appel à la générosité du public (AGP) au sens de la loi du 7 août 1991 (modifiée par la loi 2021-875 du 1er juillet 2021), il y a de fait des ressources liées à la générosité du public (GP).

Tel le cas de dons manuels reçus suite à un appel lancé sur les réseaux sociaux ou via le site internet de l’association ou de la fondation.

2/ A l’inverse, les ressources considérées comme liées à la générosité du public ne comprennent pas automatiquement des ressources collectées par le biais de l’appel à la générosité du public.

Par exemple, des dons collectés auprès d’un public qui est restreint à un cercle de personnes caractérisé par des liens existants, tels des adhérents, n’entrent pas sous le coup de la loi du 7 août 1991. Il en est de même des cotisations sans contrepartie.

3/ Dès lors pour savoir si une association, etc. dépasse ou non le seuil de 153.000 € obligeant notamment à établir un CER, il faut bien veiller à ne retenir que les ressources collectées via l’appel à la générosité du public.

En pratique, il est pertinent de distinguer comptablement la source ou l’origine des sommes collectées. Evidemment, lorsque cela est possible !

Car des difficultés concrètes peuvent se présenter en particulier pour les libéralités (legs, etc.) : acte purement spontané du testateur ou acte réalisé suite à une campagne d’appel ?

In fine, si un CER est à établir, figureront bien dans la colonne « dont générosité du public » du CROD, puis dans le CER, état TOUTES les ressources liées à la générosité du public, qu’elles aient été collectées ou non via l’appel à la générosité du public.

4/ Allez, je vais aller reprendre une petite aspirine…

…et une citation de Raymond DEVOS : « Un homme qui vise une mouche peut rater sa cible. Une mouche qui vise un homme fait mouche à tout coup. »

Scroll To Top