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Votre expert des associations

2020-12-11 – Publication de la version consolidée du règlement ANC n° 2018-06 !!

La version consolidée du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif intégrant les règlements ANC n° 2019-04 et n° 2020-08 vient d’être publiée par l’ANC !

Ci-après le lien pour télécharger la version avec commentaires infra-règlementaires : lien.

En page 2, figure la liste des mises à jour sur la partie règlementaire et celles pour la partie infra-règlementaire.

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