2024-04-09 – IA et avenir du service public – Rapport du Sénat – avril 2024
📢📢 Prenez le temps de lire ce rapport publié par le Sénat : « L’IA et l’avenir du service public ».
Une analyse intéressante de l’impact de cette révolution… et des enseignements à tirer pour notre propre métier.
Le début permet de repositionner le débat général, les technologies disponibles et actives, et les enjeux, en l’espèce pour ces 5 administrations: URSSAF, DGFiP, Douanes, CNAV et CNAF.
📝Dans les exemples concrets, déjà en place, il y est relaté évidemment le projet « Foncier Innovant » de la DGFiP, qui a débouché sur l’identification en 2023 de 150.000 piscines non déclarées.
Pour mémoire, le déploiement de ce dispositif basé sur le « deep learning » est à venir pour les territoires de la Corse et de l’Outre-mer.
📝Un autre exemple, moins connu, est celui du projet « Llamandement » de la DGFiP, qui à défaut d’avoir un impact structurel à l’échelle de cette administration, a le mérite de prouver, de façon incontestable, l’intérêt de l’IA générative pour automatiser le traitement d’informations textuelles complexes.
Basé sur le large language models (LLM), celui-ci vise à automatiser une partie du traitement des amendements parlementaires lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Il facilite le travail des services de Bercy chargés de préparer les « fiches de banc » des ministres.
Par ailleurs, même s’il ne s’agit pas d’IA mais de datamining, on y apprend que « une équipe d’une dizaine de data scientists suffit désormais à programmer près de la moitié des contrôles fiscaux. » 🤣
Attention, cela vise uniquement à détecter des anomalies potentielles pour « proposer » un programme de contrôle aux services de terrain. Le déclenchement d’un contrôle ou l’établissement d’une décision opposable au contribuable sur la base d’un traitement automatique sont strictement interdits.
Le rapport n’esquive pas le sujet de l’impact de l’IA sur la productivité et l’emploi.
Il présente les gains de productivité impliquant deux effets contraires sur l’emploi :
– Un effet d’éviction ;
– Un effet de productivité.
Il y est rappelé que dans la « révolution numérique », à elle seule, la DGFiP a perdu 30.000 emplois en 15 ans, soit 25 % de ses effectifs, notamment dans les services en charge de l’assiette (calcul de l’impôt), du recouvrement et du contrôle, et réduit le nombre de ses implantations territoriales.
Au final, le rapport conclut notamment qu’il est impératif d’avoir une idée aussi claire que possible de ce que l’IA peut faire, et de ce qu’elle ne peut pas faire, du moins en l’état actuel des technologies, en distinguant :
– Les tâches qui peuvent être confiées à l’IA, parce qu’elles se prêtent à une approche statistique et probabiliste ;
– Les tâches qui ne peuvent pas être confiées à l’IA, parce qu’elles impliquent un calcul ou un raisonnement qui n’admet qu’une seule solution et/ou qu’elles doivent être entièrement transparentes et explicables.