Quel règlement comptable s’applique aux associations en 2026 ?
L’ANC a publié début décembre le règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif, texte qui succède notamment à l’illustre règlement CRC n°1999-01 (ex 99-01) du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
Celui-ci vient d’être homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 51, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/ECOT1832420A/jo/texte).
Donc il faudra s’approprier, dans le contenu et pour la référence, l’ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
NB : le décaler à 2019 avec le numéro 2019-01 aurait pu être un beau clin d’oeil au CRC 1999-01… 20 ans après…
Le nouveau règlement comprend des commentaires infra réglementaires (paragraphes « (IR…) », figurant en bleu), classés en cinq catégories et utiles à la mise en oeuvre du règlement en question.
Applicable obligatoirement à compter du 1er janvier 2020, ce règlement intègre principalement des nouveautés pour :
- Les contributions volontaires en nature,
- Les legs et donations,
- Les modèles de comptes annuels,
- Le compte d’emploi annuel des ressources.
Nous reviendrons prochainement dans le détail sur toutes ces nouveautés et leurs conséquences pratiques avec des fiches thématiques.
Référence officielle
Consulter le recueil des normes comptables de l’ANC