2023-09-06 – Règlement ANC 2023-03 venant modifier le règlement ANC 2018-06
🔥L’ANC vient de mettre en ligne le règlement n° 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC n° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers.
👉Comme son libellé l’indique…, ce nouveau règlement vise à mettre à jour plusieurs règlements de l’ANC par rapport aux modifications apportées au plan comptable général par le règlement ANC n° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers.
Comme prévu, le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif est évidemment concerné.
Le document PDF ci-dessous reprend les modifications adoptées spécifiquement pour le règlement ANC n° 2018-06 :
– Nomenclature de comptes ;
– Modèle de bilan ;
– Modèle de compte de résultat.
Pour mémoire, les nouveautés figurant dans le règlement ANC n° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers concernent :
– Une refonte du résultat exceptionnel (définition, présentation, etc.) ;
– La suppression de la technique des transferts de charges ;
– La mise à jour de la nomenclature des comptes
– La modernisation et réduction du nombre de modèles d’états financiers
– La réorganisation de la partie du PCG consacrée à l’annexe.
🗓️ Son application est obligatoire à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2025.
D’ici là, une application par anticipation sera possible… mais à ce jour, ce n’est pas encore possible (pas de publication au JO dudit règlement).
Pour télécharger le règlement ANC n° 2023-03 : cliquer