2024-01-30 – CER, transparence, complexité et méthodologie de construction
Les adeptes d’Astérix auront reconnu la célèbre réplique d’Ordralfabétix : « Il est pas frais mon poisson ?! Pas frais ?! »
Dans un rapport publié fin janvier, la Cour des comptes émet une réserve pour une association faisant appel à la générosité du public, dont découle une recommandation relative aux « modalités d’élaboration des comptes d’emploi des ressources issues de la générosité du public sur la période contrôlée, qui aboutissent à une information biaisée des donateurs et du public. »
La Cour rappelle tout d’abord que les comptes annuels certifiés ont été publiés sur l’ensemble de la période contrôlée dans les formats prévus et régulièrement approuvés par l’assemblée générale. ✅
👉Par contre, la Cour considère que :
– « L’information financière produite […] est en revanche critiquable en raison d’options méthodologiques contestables. »
– « En effet, les choix régissant la construction des documents comptables sont insuffisamment formalisés et ne sont que partiellement validés par les instances. »
– « Ils reposent sur des mécanismes excessivement complexes, et pour partie injustifiés, de réallocations croisées entre les rubriques d’emploi du CER. »
– « Dans ce cadre, la présentation des emplois des ressources issues de la générosité du public majore indûment les missions sociales en même temps qu’elle minimise l’importance des dépenses de fonctionnement de l’organisme et, surtout, des frais de recherche de dons. »
– « Cela résulte de l’assimilation d’une part importante et non objectivée de l’activité de collecte à une action de sensibilisation, qui altère l’information des donateurs. »
Dans le détail, la Cour a constaté qu’une part importante des frais de collecte est affectée aux missions sociales. Il est (encore) question de l’épineux sujet de la répartition des coûts externalisés de collecte et de la part qui serait consacrée à la sensibilisation (donc affectables aux missions sociales).
Pour la Cour, l’imputation de la moitié des frais de collecte en missions sociales apparaît en partie infondée et altère en conséquence l’information délivrée aux donateurs.
La Cour estime aussi que des imputations en frais de fonctionnement minorent également les frais de recherche de fonds.
Ensuite, la Cour considère que des frais de fonctionnement sont réaffectés en missions sociales sur des bases inadaptées.
🔥Enfin, la Cour rapporte que l’association effectue des transferts entre enveloppes exagérément complexes. Un jeu complexe de mouvements de charges est opéré entre les différentes rubriques du CROD et du CER, dont l’association peine à expliquer la logique d’ensemble, et qu’aucune décision formelle des instances ne vient justifier.
Cette méthodologie doit à la fois être simplifiée et mise en conformité avec la réglementation comptable, car à ce jour, elle repose sur des paramètres qui manquent d’une base objective, ce qui affecte l’information des donateurs et du public.
Réf. : ccomptes.fr