2021-01-12 – Mécanisme des fonds reportés pour les legs
C’était quand même balo… la refonte complète de la comptabilisation des libéralités dans les associations (ANC 2018-06) pouvait conduire à présenter un compte « 1911 – Fonds reportés » DEBITEUR au passif du bilan…
Cette situation a été corrigée fin 2020 par le règlement ANC 2020-08, qui a amendé l’ANC 2018-06.
Désormais, il est clairement indiqué que « Le compte « Fonds reportés liés aux legs ou donations » ne peut pas présenter un solde débiteur. » (commentaire infra-règlementaire de l’article 213-13).
Cette évolution résulte de 2 compléments apportés dans ledit règlement.
D’une part, il a été précisé qu’à la date d’acceptation, l’entité procède à l’affectation des passifs provenant du legs ou de la donation aux différents BIENS auxquels ils se rapportent ou, le cas échéant, par toute autre méthode justifiée et documentée par l’entité.
D’autre part, le paiement d’une dette sur legs ou donations (ou la reprise d’une provision pour charges sur legs ou donations), dont le montant est pris en compte dans la valeur de l’actif net représentatif du legs ou de la donation non encore disponible, est sans incidence sur la somme initialement inscrite en fonds reportés.
Par ailleurs, l’exemple illustratif relatif à la comptabilisation d’un legs a été complété et mis à jour.
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