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20-03-12 – Franchise des « impôts commerciaux » portée à 72.000 € : l’administration commente !!

Pour les recettes tirées de leurs activités lucratives accessoires, les associations bénéficient de la franchise des « impôts commerciaux » (IS, TVA et CET).

La loi de finances pour 2020 a porté ce seuil de la franchise à 72.000 euros (63.059 euros antérieurement) :

  • Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2019 en matière d’IS ;
  • Pour l’année 2020 en matière de CET ;
  • Pour les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2020 en matière de TVA. Cependant, le bénéfice de la franchise de TVA pour l’année 2020 sera acquis dès lors que le seuil de chiffre d’affaires réalisé en 2019 ne dépasse pas 72.000 €.

L’administration fiscale vient d’actualiser la base BOFiP par rapport à cette évolution.

Pour consulter la base BOFiP à jour : Actualités du 11/03/2020

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