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Votre expert des associations

2021-07-01 – Les 120 ans de la loi du 1er juillet 1901 !

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association fête ses 120 ans !!!

Son article 1er régissant la liberté d’association en France n’a pas varié d’une virgule depuis sa publication initiale au JO : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. […] »

Le développement spectaculaire du monde associatif doit beaucoup à la souplesse de son dispositif et à des principes fondamentaux : une association est un contrat entre des personnes, avec une grande marge de liberté pour déterminer les règles statutaires qui les gouvernent.

Cette liberté statutaire a le mérite de bien répondre à la diversité des associations, en permettant de proportionner les solutions retenues à leur taille, à l’objet de leur activité et à leurs finalités.

A ce jour, le bilan est impressionnant : 1,3 million d’associations actives, environ 70.000 créations par an, 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles, 1,5 million d’emplois salariés en ETP.

L’impact sociétal et l’utilité sociale s’avèrent indéniables.

Le champ d’intervention des associations a connu aussi une extension spectaculaire, touchant aujourd’hui tous les aspects de la vie en société.

Des hôpitaux et Ehpad aux associations de parents d’élèves et aux clubs de gym, pourrait-on dire !

Au fil du temps, dans les domaines de la santé, de l’action sociale, de l’éducation, du sport, les associations ont pris en charge des actions que la sphère « marchande » n’entendait pas assumer ou que les pouvoirs publics ne souhaitaient plus conserver dans leur champ de compétences.

Cette place incontournable dans la société est confortée par le fait que les associations ont vu leur rôle économique croître sensiblement année après année.

De plus, bien que la loi du 1er juillet 1901 conçoive initialement l’exercice de fonctions désintéressées et interdise le partage des bénéfices entre les adhérents, elles se sont vu reconnaître la possibilité de réaliser, sous conditions, des activités « lucratives », économiques et commerciales.

Situation de lucrativité qui n’a pas échappé d’ailleurs à la fiscalité, conduisant à leur assujettissement aux impôts commerciaux (TVA, IS, etc.) le cas échéant.

En parallèle, des règles comptables dédiées ont été adoptées de manière à fournir davantage de transparence, tant à destination de l’adhérent, du donateur, du contrôleur financier externe, de l’administration ou encore de l’élu local.

En 120 ans, la loi du 1er juillet 1901 n’a été amendée qu’à la marge (règles régissant les associations RUP, dispositions relatives aux fusions, etc.) et s’est adaptée aisément aux profondes évolutions de la vie associative !

La preuve d’un texte respectant scrupuleusement l’objectif législatif de « ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides »…

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