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18-11-28 – Rapport de la Cour des Comptes : le [cher…] soutien public au mécénat des entreprises

 

La loi Aillagon de 2003 a permis au mécénat de trouver une véritable place au sein des entreprises en France : 68.930 d’entre elles y ont eu recours en 2017 contre 6.500 en 2005.

 

Cette évolution a eu un impact direct sur la dépense fiscale associée : de 90 millions d’euros en 2004 à 930 millions d’euros en 2016 et 902 millions d’euros (chiffre provisoire) en 2017, soit une multiplication par dix sur la période !

 

Dans le cadre de ses prérogatives, la Cour des Comptes vient de publier un rapport sur le dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises en France, l’un des plus généreux sur le plan international.

 

Quatre parties composent ce document :

  • Un dispositif fiscal avantageux et dynamique ;
  • Des évolutions insuffisamment prises en compte ;
  • Une dépense fiscale croissante mal évaluée et peu contrôlée ;
  • Un soutien à mieux définir et à mieux encadrer.

 

Pour en savoir plus : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-public-au-mecenat-dentreprises

Le 28/11/2018.

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