Diagnostic personnalisé pour la réforme comptable 2020
Un nouveau règlement comptable, ANC n° 2018-06, a été publié pour les associations. Il s’applique obligatoirement aux exercices ouverts le 1er janvier 2020.
Tous les autres règlements antérieurs concernant les associations (CRC 1999-01, CRC 2008-12 pour le CER, etc.) sont abrogés.
Sur le principe, le règlement comptable de base est le PCG (plan comptable général) et le règlement ANC 2018-06 vient le compléter pour tenir compte des spécificités des associations.
Ce nouveau règlement concerne toutes les associations, qu’elles aient ou non une activité économique, lorsqu’elles sont tenues d’établir des comptes annuels.
Le nouveau règlement ANC 2018-06 ne s’applique pas aux associations non tenues d’établir des comptes annuels. Si votre association tient une comptabilité type « recettes / dépenses », vous n’êtes pas concerné par cette réforme comptable (sauf si vous souhaitez désormais établir volontairement des comptes annuels).
Lien pour vérifier quelles sont vos obligations comptables !
La transition avec les règles actuelles doit impérativement être anticipée.
Les conséquences s’avèrent plus ou moins importantes selon les caractéristiques de votre association (type de ressources, APG, etc.) et ne sont pas strictement comptables. Des impacts sur l’organisation interne, sur la gouvernance, sur la fiscalité appliquée, etc. entrent aussi en jeu.
Le questionnaire ci-après permet de préparer un diagnostic sur les points de la réforme qui concernent votre association.
NB : ce questionnaire n’intègre pas les spécificités des associations exerçant des activités sociales et médico-sociales (règlement dédié ANC n° 2019-04).
Notre cabinet peut vous accompagner pour établir un plan d’actions adapté à votre association pour la mise en œuvre de cette réforme comptable, de façon à être prêt pour 2020 !