Diagnostic personnalisé de régularité et de conformité comptables
Le règlement comptable ANC n° 2018-06 (modifié) pour les associations s’applique obligatoirement aux exercices ouverts le 1er janvier 2020.
NB : tous les autres règlements antérieurs concernant les associations (CRC 1999-01, CRC 2008-12 pour le CER, etc.) sont abrogés.
Sur le principe, le règlement comptable de base est le PCG (plan comptable général) et les règlements ANC 2018-06 et 2020-08 viennent le compléter pour tenir compte des spécificités des associations.
Cette règlementation comptable concerne toutes les associations, qu’elles aient ou non une activité économique, lorsqu’elles sont tenues d’établir des comptes annuels.
Les règlements ANC 2018-06 et 2020-08 ne s’appliquent pas aux associations non tenues d’établir des comptes annuels. Si votre association tient une comptabilité type « recettes / dépenses », vous n’êtes pas concerné par cette règlementation comptable (sauf si vous souhaitez désormais établir volontairement des comptes annuels). Lien pour vérifier quelles sont vos obligations comptables !
Les règles applicables s’avèrent plus ou moins importantes selon les caractéristiques de votre association (type de ressources, APG/AGP, etc.) et ne sont pas strictement comptables. Des impacts sur l’organisation interne, sur la gouvernance, sur la fiscalité appliquée, etc. entrent aussi en jeu.
Le questionnaire gratuit ci-dessous permet de préparer un diagnostic sur la régularité et la conformité comptables de votre association.
NB : ce questionnaire n’intègre pas les spécificités des associations exerçant des activités sociales et médico-sociales (règlement dédié ANC n° 2019-04).
Notre cabinet peut vous accompagner par rapport aux règles comptables à respecter par votre association.