Diagnostic personnalisé pour la réforme comptable 2020
Le règlement comptable ANC n° 2018-06 pour les associations s’applique obligatoirement aux exercices ouverts le 1er janvier 2020. Il a été complété par le règlement ANC n° 2020-08 du 4 décembre 2020.
Tous les autres règlements antérieurs concernant les associations (CRC 1999-01, CRC 2008-12 pour le CER, etc.) sont abrogés.
Sur le principe, le règlement comptable de base est le PCG (plan comptable général) et les règlements ANC 2018-06 et 2020-08 viennent le compléter pour tenir compte des spécificités des associations.
Ces règlements comptables concernent toutes les associations, qu’elles aient ou non une activité économique, lorsqu’elles sont tenues d’établir des comptes annuels.
Les règlements ANC 2018-06 et 2020-08 ne s’appliquent pas aux associations non tenues d’établir des comptes annuels. Si votre association tient une comptabilité type « recettes / dépenses », vous n’êtes pas concerné par cette réforme comptable (sauf si vous souhaitez désormais établir volontairement des comptes annuels). Lien pour vérifier quelles sont vos obligations comptables !
Pour la transition avec les règles antérieures, les conséquences s’avèrent plus ou moins importantes selon les caractéristiques de votre association (type de ressources, APG, etc.) et ne sont pas strictement comptables. Des impacts sur l’organisation interne, sur la gouvernance, sur la fiscalité appliquée, etc. entrent aussi en jeu.
Le questionnaire ci-dessous permet de préparer un diagnostic sur les points de la réforme qui concernent votre association.
NB : ce questionnaire n’intègre pas les spécificités des associations exerçant des activités sociales et médico-sociales (règlement dédié ANC n° 2019-04).
Notre cabinet peut vous accompagner pour établir un plan d’actions adapté à votre association pour la mise en œuvre de cette réforme comptable 2020.