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19-11-26 – Publication du règlement ANC 2019-04 pour les associations « ESMS »

Le règlement comptable de l’ANC qui définit le traitement comptable des activités sociales et médico-sociales d’une personne morale de droit privé à but non lucratif dans ses comptes annuels, vient d’être publié !

Il s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Par ailleurs, l’article 512-1 du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif est abrogé.

Pour le télécharger :

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