Quel règlement ANC s’applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs ?
À retenir
Le règlement comptable de l’ANC qui définit le traitement comptable des activités sociales et médico-sociales d’une personne morale de droit privé à but non lucratif dans ses comptes annuels, vient d’être publié !
Il s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
Par ailleurs, l’article 512-1 du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif est abrogé.
Pour le télécharger : www.anc.gouv.fr