2021-03-09 – Annexe et description de l’objet social, des activités réalisées et des moyens
L’article 431-2 du règlement ANC n° 2018-06 applicable associations, fondations,… stipule qu’avant les principes et méthodes comptables, l’annexe des comptes annuels comprend :
- une description de l’objet social de l’entité ;
- une description de la nature et du périmètre des activités ou missions sociales réalisées ;
- une description des moyens mis en œuvre.
La mention de ces informations constitue une nouveauté et concerne toutes les associations, fondations,… devant appliquer le règlement ANC n° 2018-06.
Et elle ne relève pas de la comptabilité en tant que telle !
Bien que ces descriptions ne puissent être un « copier/coller » ni des statuts, ni du rapport de gestion ou d’activité, il est primordial de s’assurer de la cohérence des informations contenues dans l’annexe avec ces différents documents.
En pratique, ces descriptions doivent être pertinentes pour contextualiser les éléments de patrimoine et d’activité retracés dans le bilan et le compte de résultat par rapport à la « vraie » vie/activité de l’association,… concernée.
Pour mémoire, ce règlement comptable s’applique de manière obligatoire à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2020.
Donc, au quiz ci-dessus, c’est la réponse 3 !