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19-12-11 – La réforme comptable 2020 des associations ne concerne que les « comptables »… : FAUX !!

Le règlement ANC 2018-06 qui s’appliquera à tous les exercices ouverts à partir du 01/01/2020 prévoit que l’annexe des comptes annuels inclut une description :

  • de l’objet social de l’entité ;
  • de la nature et du périmètre des activités ou missions sociales réalisées ;
  • des moyens mis en œuvre.

Ces informations littérales devront figurer en tête de l’annexe, avant les règles et méthodes comptables.

En dehors des aspects statutaires de l’objet social, il s’agit d’une décision de gestion propre à l’association.

En pratique, il faut :

1/ Anticiper et mener une réflexion consciencieuse sur ces aspects.

Ça peut (ou doit !) constituer une réelle opportunité de se poser ou de se reposer les bonnes questions sur les « quoi ? », « pourquoi ? » et « comment ? » de l’association, puis d’en formaliser les conclusions.

2/ Faire délibérer l’organe chargé d’arrêter les comptes pour définir ou, le cas échéant, approuver ces nouvelles mentions.

Les informations devront être libellées avec concision et clarté afin de correctement renseigner les lecteurs des comptes.

NB : ça ne peut pas être un « copier/coller » brut du rapport moral ou d’activité, qui reste un document à part et bien plus complet.

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