2021-02-16 – ANC – Règlement 2018-06 modifié, consolidé et homologué

L’ANC a mis en ligne la version modifiée (consolidée et homologuée) du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, avec commentaires infra-règlementaires.

Vous pouvez le télécharger avec ce lien :