2024-10-22 – Contrat d’engagement républicain : ajout de clause(s) complémentaire(s) ?
À retenir
Il est vrai que ça sonne un peu comme un titre du GORAFI®… 😁Mais ce n’est pas une blague, c'est du sérieux !Le contrat d’engagement républicain (CeR) doit être souscrit par l’association ou la fondation à l’appui de toute demande de subventions publiques, ou encore pour toute demande d’agrément…
