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Avoir des ressources inférieures à « 60.000 euros » entraîne-t-il automatiquement l’exonération des impôts commerciaux (régime de la franchise) ?

La franchise des impôts commerciaux s’applique lorsque les trois conditions suivantes sont cumulativement respectées :
– la gestion de l’association est désintéressée,
– les activités non lucratives restent significativement prépondérantes,
– le montant des recettes annuelles au titre des activités lucratives n’excède pas 62.250 € (seuil 2018).

Le critère de prépondérance est souvent négligé et l’idée qui veut que toute association qui réalise moins de 62.250 € de recettes est exonérée d’impôts est erronée.

Par exemple, si l’association dispense des formations pour un montant annuel de 50.000 €, constituant ses seules recettes, elle ne peut bénéficier du régime de la franchise.

 

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