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Dans quelle limite une association peut-elle rémunérer ses dirigeants (président, trésorier, …) sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion ?

En principe, pour être qualifiée de non-lucrative (au sens fiscal), une association doit notamment présenter une gestion à caractère désintéressé, c’est à dire être gérée et administrée à titre bénévole par ses dirigeants.

Toutefois, en dehors de l’exception légale en faveur des « grandes associations » (ressources propres supérieures à 200.000 euros), l’administration fiscale admet qu’une rémunération brute mensuelle totale inférieure ou égale aux 3/4 du SMIC puisse être versée à chaque dirigeant sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion d’une association.

Il faut préciser que la notion de dirigeants recouvre les dirigeants de droit (membres du Conseil d’administration ou de l’organe qui en tient lieu, quelle qu’en soit la dénomination), mais également les dirigeants de fait.

Pour apprécier si la rémunération excède ou non ce plafond des ¾ du SMIC, il convient de prendre en considération les éléments suivants : « le versement de sommes d’argent ou l’octroi de tout autre avantage consenti par l’organisme ou l’une de ses filiales. Sont notamment visés les salaires, honoraires et avantages en nature, et autres cadeaux, de même que tout remboursement de frais dont il ne peut être justifié qu’ils ont été utilisés conformément à leur objet ».

Le fait de rémunérer des dirigeants au-delà de ce seuil emporte au plan fiscal la qualification de gestion intéressée de l’association, donc son assujettissement aux impôts dits commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés et taxe professionnelle/contribution économique territoriale).

Enfin, il faut mentionner que la rémunération totale perçue au titre de l’année est à comparer avec le SMIC de l’année donnée. De fait, la comparaison ne s’effectue pas mois par mois, mais pour l’année ; de plus, la rémunération en question s’apprécie en retenant la base brute, les primes, le 13ème mois, etc.

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