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Quelles sont les conséquences pour une association si elle développe une activité commerciale accessoire ?

Une association « loi 1901 » est un organisme de droit privé à but non lucratif.

Ses ressources peuvent être d’origine privée (cotisations, dons,…) et/ou publique (subventions,…).

Le contexte actuel conduit de plus en plus d’associations à devoir diversifier leurs ressources.

Une association « classique », sans activité lucrative (au sens fiscal) peut parfaitement alors développer une activité économique, commerciale, lucrative accessoire.

Au-delà des conséquences juridiques (droit de la concurrence, émission de factures,…), les conséquences fiscales doivent être connues et maîtrisées.

En pratique, plusieurs situations sont envisageables :
1/ Franchise des impôts commerciaux (voir détails)
Lorsque les trois conditions suivantes sont cumulativement respectées :
– la gestion de l’association est désintéressée,
– les activités non lucratives restent significativement prépondérantes,
– le montant des recettes annuelles au titre des activités lucratives n’excède pas 63.059 € (seuil 2019 ; seuil 2018 = 62.250 €).

2/ Sectorisation (voir détails)
Si les deux conditions suivantes sont cumulativement respectées :
– les activités lucratives sont dissociables par nature des activités non-lucratives
– les activités lucratives ne sont pas (et ne deviendront pas) prépondérantes.

3/ Filialisation (voir détails)
Pour isoler ces activités lucratives dans une filiale ou lorsque les activités lucratives sont (ou deviendront) prépondérantes.

4/ Fiscalisation globale
Dans cette hypothèse, l’association est intégralement fiscalisée.

Il convient de noter que ce (nouveau) statut fiscal de l’association peut engendrer des dommages collatéraux vis-à-vis de ses autres ressources, en particulier par rapport à la possibilité d’émettre des reçus fiscaux pour les dons,…

Une analyse réfléchie est impérative avant de se lancer !

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