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Votre expert des associations

Comment savoir si une association doit payer des impôts (« commerciaux » ou autres) ?

La fiscalité applicable aux associations est un sujet complexe. De nombreuses règles doivent être connues et sont liées entre elles.

Il y a 5 situations possibles :

  • Hors champ des impôts commerciaux ;
  • Franchise des impôts commerciaux ;
  • Sectorisation ;
  • Filialisation ;
  • Fiscalisation générale.

Pour y voir plus clair, nous vous proposons un arbre (de décision) en la matière !

NB : Une association « non-fiscalisée » doit quand même payer des impôts ( https://www.votre-expert-des-associations.fr/une-association-non-fiscalisee-doit-elle-quand-meme-payer-des-impots/).

Vous pouvez consulter les pages dédiées à ces différentes situations :

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