Votre expert des associations

Une association peut-elle éviter de payer la TVA sur ses achats de matériel ou de prestations ?

Une association ne bénéficie d’aucun régime favorable en matière de TVA. Ses fournisseurs lui facturent donc la TVA sans possibilité de pratiquer un taux plus favorable ou une exonération.

 

Par contre, on peut lister certaines situations qui n’emportent pas de conséquences négatives par rapport à l’absence de droit à déduction de la TVA :
– Certains fournisseurs peuvent opter pour ne pas facturer de TVA (dans la formation notamment)
– Certains fournisseurs, telles les associations, selon leur activité peuvent ne pas être soumis à TVA,
– Votre association, selon son activité, peut elle-même être assujettie à TVA et ainsi récupérer la totalité de la TVA payée à ses fournisseurs.

 

Donc, en dehors des cas cités sectoriels, une association n’a aucun moyen pour payer la TVA à ses fournisseurs sur ses achats à un taux plus faible que le taux de droit commun à 20 % (19,6 % jusqu’au 31/12/2013), voire pas de TVA.

 

A noter que vous pouvez solliciter vos fournisseurs pour des tarifs préférentiels et bénéficier d’une remise commerciale (à défaut de pouvoir être exonérée de la TVA sur leurs factures).

 

Thématiques de l'article

 

Autres Articles sur la même thématique :