Qui est exigible à l’abattement de la taxe sur les salaires ?
Les associations bénéficient d’un abattement sur la taxe sur les salaires.
Les organismes ouvrant droit à l’abattement de la taxe sur les salaires sont référencés ci-dessous :
- Association loi de 1901 ;
- Association située dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle ;
- Syndicat professionnel et ses unions ;
- Association intermédiaire agréée ;
- Certaines mutuelles ;
- Fondation reconnue d’utilité publique ;
- Centre de lutte contre le cancer ;
- Groupement de coopération sanitaire et de coopération sociale et médico-sociale.
Cet abattement s’applique même si l’association exerce une activité lucrative (au sens fiscal).
Pour l’année 2023, celui-ci s’élève à 22.535 €, la taxe n’est alors due que pour la partie de son montant dépassant cette somme.