L’exercice d’une activité facturée à des tiers entraîne-t-il toujours la « fiscalisation » de l’association ?

Pour garder son caractère non lucratif et rester non fiscalisée, une association doit respecter certaines conditions.

Les prestations facturées doivent rester marginales (c’est-à-dire significativement non prépondérantes) et inférieures à un montant annuel de 76.679 € (seuil 2022 = 73.518 €, seuil 2021 = 72.432 €, seuil 2020 = 72.000 €, seuil 2019 = 63.059 €).

Au-delà, l’association est soumise à des règles comptables et fiscales particulières.

De façon générale, dès lors que l’association a une activité économique, un minimum de formalisme et de contrôle est nécessaire.