L’exercice d’une activité facturée à des tiers entraîne-t-il toujours la « fiscalisation » de l’association ?
Pour garder son caractère non lucratif et rester non fiscalisée, une association doit respecter certaines conditions.
Les prestations facturées doivent rester marginales (c’est-à-dire significativement non prépondérantes) et inférieures à un montant annuel de 78.596 € (seuil 2023 = 76.679 €, seuil 2022 = 73.518 €, seuil 2021 = 72.432 €, seuil 2020 = 72.000 €, seuil 2019 = 63.059 €).
Au-delà, l’association est soumise à des règles comptables et fiscales particulières.
De façon générale, dès lors que l’association a une activité économique, un minimum de formalisme et de contrôle est nécessaire.
Publié dans Fiscalité : règles et principes