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L’exercice d’une activité facturée à des tiers entraîne-t-il toujours la « fiscalisation » de l’association ?

Pour garder son caractère non lucratif et rester non fiscalisée, une association doit respecter certaines conditions.

Les prestations facturées doivent rester marginales (c’est-à-dire non prépondérantes) et inférieures à un montant annuel de 63.059 € (seuil 2019 ; seuil 2018 = 62.250 €).

Au-delà, l’association est soumise à des règles comptables et fiscales particulières.

De façon générale, dès lors que l’association a une activité économique, un minimum de formalisme et de contrôle est nécessaire.