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Votre expert des associations

Comment ça fonctionne la taxe sur les salaires ?

La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France et qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui sont soumis à TVA sur moins de 90 % de leur CA sur l’année de versement des rémunérations.

D’une manière générale, les associations, sauf cas contraire (voir article dédié) entrent dans ce cas de figure.

Comment est-elle calculée ?

Certaines associations peuvent bénéficier d’un abattement (voir article dédié).

La taxe sur salaire est calculée sur la base d’un barème progressif du salaire brut défini par l’administration fiscale.

Comment est-elle déclarée ?

La périodicité de déclaration de la taxe sur les salaires dépend du montant de la taxe payée sur l’année précédente.

Pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22576

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