Une association doit-elle payée de la TVA intracommunautaire ?
Une opération est qualifiée d'acquisition intracommunautaire (AIC) lorsque toutes ces conditions suivantes sont réunies :
- Un professionnel établi en France achète un bien corporel
- Ce bien doit être expédié ou transporté vers la France à partir d'un autre État membre de l'UE
- Le vendeur est établi dans un autre État membre de l'UE
- Le vendeur est une personne assujettie à la TVA.
- La règle générale
Dans le cas des entreprises, l'acquisition intracommunautaire est en principe soumise à la TVA dans -le pays de destination du bien et c'est l'acquéreur qui en est redevable. Ainsi, lorsqu'un professionnel français achète des biens, la vente est, en général, soumise à la TVA française. Le client transmet son numéro de TVA intracommunautaire, le vendeur facture en HT (il ne collecte pas la TVA) et cette TVA est directement payée (auto-liquidée) par l’entreprise française cliente auprès des services fiscaux français.
- Pour les associations non fiscalisées
Il existe un régime dérogatoire pour les associations non soumises à TVA qui permet de traiter ces achats comme les ventes aux particuliers (c'est à dire le client paie TTC et le vendeur déclare la TVA). Attention, ce régime est valable lorsque les acquisitions intra-communautaires du client sont inférieures au seuil annuel de 10.000 €.
Si le montant des acquisitions intra-communautaire dépasse ce seuil annuel, l’association doit alors respecter les mêmes obligations et formalités qu'une entreprise soumise à un régime normal de TVA.
Elle doit alors faire une demande de numéro de TVA : sont identifiées à la TVA les personnes visées au 2° du I de l'article 256 bis du CGI qui réalisent des acquisitions intracommunautaires (AIC) et deviennent redevables de la TVA au titre de leurs AIC en raison du dépassement du seuil d'acquisition de 10 000 €.
L'association doit ensuite procéder à l’auto-liquidation de la TVA auprès des services fiscaux français.