Qu’est ce que la responsabilité civile pour une association ?
Une association (déclarée) est une personne morale et peut dès lors être responsable civilement.
La mise en jeu de la responsabilité civile nécessite la réunion des trois éléments légaux :
– Une faute
– Un préjudice subi par un tiers
– Un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Elle devra alors réparer les dommages causés aux membres ou aux tiers, en raison soit d’un manquement dans l’exécution d’un contrat (responsabilité civile contractuelle), soit d’une faute (responsabilité civile délictuelle).
Publié dans Instances et gouvernance