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Votre expert des associations

Quel est le rôle du président dans une association ?

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont donc laissés à la liberté des statuts.

En général, les statuts attribuent au président des pouvoirs assez étendus, en particulier le pouvoir de « représenter l’association dans les actes de la vie civile ». En l’absence de cette dernière mention statutaire, le président ne peut engager l’association dans des actes importants (acquisition ou cession d’immobilisations significatives, procès, contrats importants …) au nom et pour le compte de l’association que si ce pouvoir lui a été délégué de manière ponctuelle ou permanente par l’assemblée générale.

Le président peut engager l’association pour tout acte, qu’elle qu’en soit la nature ou l’importance, sous réserve que l’engagement entre dans l’objet de l’association, soit conclu au nom et pour le compte de celle-ci et respecte les clauses limitatives de pouvoirs instituées le cas échéant.

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