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Votre expert des associations

Est-il possible de cumuler un poste de dirigeant et de salarié ?

Sauf dispositions règlementaires particulières, le cumul des statuts de salarié et de dirigeant n’est pas légalement interdit.

Néanmoins, les statuts et/ou un règlement intérieur d’une association peuvent interdire ce cumul.

Il convient de noter que ce type de cumul est particulièrement délicat, en raison de ses possibles implications en matière fiscale.

En effet, sauf rares exceptions, les dirigeants d’une association ne doivent avoir aucun intérêt, direct ou indirect, dans les résultats de l’association.

La gestion doit être strictement désintéressée. Dans le cas contraire (gestion non bénévole), l’association présente un caractère (fiscal) lucratif et doit être « fiscalisée » tout comme une entreprise (TVA, impôt sur les bénéfices, …).

La forme des rémunérations à prendre en compte est très vaste : salaires, honoraires, frais personnels, avantages indirects, augmentation des ressources personnelles, …

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