Quel est le rôle du conseil d’administration ?
La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. Ainsi, une association est totalement libre de déterminer, à travers ses statuts, la manière dont elle sera administrée.
En règle générale, ce sont les statuts (complétés le cas échéant par le règlement intérieur) qui définissent la composition, les attributions, les pouvoirs et le fonctionnement du conseil d’administration. En l’absence de précisions dans les statuts, le conseil d’administration est chargé d’assurer la gestion courante de l’association.
Ses responsabilités incluent notamment :
- la préparation du budget ;
- le suivi de son exécution ;
- l’arrêté des comptes ;
- la décision d’engager une action en justice ;
- la préparation des réunions de l’assemblée général ;
- la mise en œuvre de ses décisions.
La constitution d’un conseil d’administration n’est pas une obligation, une assemblée générale et un bureau peuvent suffire.
Toutefois, si des statuts types le prévoient ou si l’association cherche à obtenir la reconnaissance d’utilité publique ou un agrément, elle peut contrainte de mettre en place cette instance.
Il est également conseillé, surtout lorsque l’association prend de l’ampleur, de mettre en place un conseil d’administration. En tant qu’organe collégial plus restreint et plus facile à réunir, il peut prendre des décisions en lieu et place de l’assemblée générale, à condition d’élargir ses pouvoirs.