Votre expert des associations

Pour l’élection des membres du conseil d’administration, l’appel aux candidatures est-il obligatoire ?

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts.

En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le conseil d’administration des associations, sauf cas particuliers (très rares en pratique). Les modalités de désignation des administrateurs doivent donc être prévues dans les statuts.

Les conditions d’appel à candidature doit, dans l’idéal, être également prévue dans les statuts de l’association. Aucune disposition légale n’existe en la matière.

Même si rien n’est prévu pour formaliser explicitement l’appel à candidature, la convocation à l’assemblée mentionne néanmoins, parmi les points à l’ordre du jour, l’élection des membres du conseil d’administration. L’appel à candidature pourra alors être formulé lors de l’assemblée générale.