Peut-on rémunérer les dirigeants d’une association ?
Le principe général est que l’association doit être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation. Sinon, l’association n’a plus une gestion désintéressée et est soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les bénéfices, …).
Toutefois, il est admis d’allouer à chaque dirigeant une rémunération dès lors que son montant brut mensuel n’excède pas les trois quarts du SMIC.
De plus, un nombre limité de dirigeants peut être rémunéré au-delà de la tolérance des trois-quarts du SMIC, sous les conditions suivantes :
– Les statuts et les modalités de fonctionnement de l’association doivent assurer sa transparence financière (l’association doit notamment disposer d’un commissaire aux comptes)
– La rémunération doit être en adéquation avec les sujétions effectivement imposées aux dirigeants
– L’ensemble des rémunérations versées mensuellement à chaque dirigeant ne doit pas excéder trois fois le montant du plafond de la sécurité sociale
– Le nombre de dirigeants rémunérés est plafonné selon la taille de l’association et ne peut pas dépasser trois.
