Quelles conséquences pour un dirigeant d’une association non déclarée ?
La notion de « personnalité morale » désigne la reconnaissance légale d’une entité distincte de ses membres, permettant à cette entité d’avoir des droits et des obligations propres.
Les associations non déclarées, par définition, n’ont pas de personnalité morale.
Les conséquences pour un ou des dirigeants d’une association non déclarée peuvent être importantes et inclure :
- La responsabilité personnelle : ils peuvent être tenus personnellement responsables des actes et engagements de l’association (dettes, litiges, etc.) ;
- Le risque financier personnel : ils peuvent être exposés à des risques financiers personnels en cas de poursuites judiciaires ou de créances impayées (saisie des biens personnels, etc.) ;
- Des limitations dans les activités : l’absence de statut peut limiter les activités de l’association et son impact sur la communauté.
- Des problèmes juridiques : les dirigeants peuvent être exposés à des poursuites judiciaires pour avoir géré une organisation non conforme à la législation en vigueur (amendes, sanctions, etc.).
Pour éviter ces conséquences, il est généralement recommandé aux associations de se conformer à la législation en se déclarant officiellement et en obtenant un statut juridique approprié.
Cela confère à l’association une personnalité morale, offrant ainsi une protection aux dirigeants.