Quelle est la démarche à suivre lors du décès du trésorier d’une association ?

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts. En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le conseil d’administration ou le bureau des associations, sauf cas particuliers (très rares en pratique).

En cas de décès du trésorier ou du président de l’association, il convient d’examiner les statuts de l’association pour voir si ce cas de figure est prévu (empêchement du trésorier suite à son décès ou autre motif comme la démission). Il arrive parfois que les statuts prévoient qu’en cas d’empêchement, le trésorier soit remplacé par le trésorier adjoint et le président par le vice-président.

Si les statuts ne prévoient rien sur cette question, alors il faudra nommer un nouveau trésorier dans les mêmes conditions que le précédent. En règle générale, le trésorier d’une association est élu par l’Assemblée générale ou le conseil d’administration.

Si les statuts prévoient une nomination du trésorier par l’assemblée générale, la convocation d’une assemblée générale pour nommer un nouveau trésorier est indispensable.

Dans l’intervalle, le rôle de trésorier peut être assuré par une autre personne disposant (en vertu des statuts) de la délégation sur les comptes bancaires (le Président par exemple).

Une fois le nouveau trésorier désigné, il ne faut pas oublier de procéder aux démarches déclaratives, à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l’association.
(cliquer ici pour atteindre la question traitant de cette démarche)