Peut-on forcer un dirigeant (président, trésorier, administrateur, …) à démissionner ?

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts, sauf dans certains cas assez rares.

En premier lieu, les statuts et/ou le règlement intérieur d’une association peuvent prévoir les situations d’une démission forcée (ou d’office). Dans chacune des situations ainsi listées, le dirigeant est « réputé démissionnaire » et quitte juridiquement ses fonctions.

En second lieu, en l’absence de telles stipulations statutaires, une association est libre de révoquer le mandat qui la lie à un ou plusieurs de ses dirigeants (président, trésorier, …) quand bon lui semble.

Cependant, cette révocation doit respecter plusieurs règles pour être valable :
– L’organe compétent pour révoquer un dirigeant est celui qui l’a nommé dans ses fonctions (bureau, conseil d’administration, assemblée générale, …) ;
– Si la révocation est de la compétence de l’assemblée générale, elle doit figurer à l’ordre du jour (elle peut également être justifiée par des incidents graves et imprévus au cours de ladite réunion) ;
– La décision de révocation doit être expresse (un simple refus de donner quitus pour la gestion ne suffit pas) ;
– La révocation ne constitue pas une sanction disciplinaire (toute sanction disciplinaire ne peut résulter que d’une procédure particulière) ;
– La révocation peut être prononcée « ad nutum », à savoir sans avoir à être justifiée.