Instances et gouvernance

Une association (déclarée) est une personne morale et a des obligations financières du fait de ses activités. Les différents partenaires sont principalement les fournisseurs, les bailleurs, les salariés, les organismes sociaux, le Trésor public. L’association est responsable de ses engagements financiers, bien qu’étant personne morale, ceux-ci n’ont pu être pris que par ses représentants, les…

Sauf rares exceptions, les dirigeants d’une association ne doivent avoir aucun intérêt, direct ou indirect, dans les résultats de l’association. La gestion doit être strictement désintéressée. Dans le cas contraire (gestion non bénévole), l’association présente un caractère (fiscal) lucratif et doit être « fiscalisée » tout comme une entreprise (TVA, impôt sur les bénéfices, …).…

A l’instar des entreprises, il est pertinent de mettre en place des règles dites « de bonne gouvernance » adaptées évidemment à la nature même des associations, à leur taille et à leurs missions. L’objectif est de disposer d’une organisation efficace et transparente. On peut définir les principes de bonne gouvernance comme l’ensemble des règles…

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts (sauf cas particuliers exceptionnels). Dans la majorité des cas, selon leur taille, les associations sont…

La responsabilité civile des dirigeants peut être mise en jeu vis-à-vis : – de l’association elle-même en cas de faute de gestion (non-respect de dispositions légales ou statutaires, non-respect de l’obligation de gestion prudente et diligente) ; – des membres ou des tiers en cas de faute lourde, détachable de ses fonctions.

Un conflit entre les membres du bureau peut naître pour de multiples raisons : le choix en matière d’activité, les orientations stratégiques, des aspects financiers, la fréquence des réunions, une mésentente personnelle … Pour résoudre un conflit avec d’autres dirigeants du bureau, si les « recours amiables » (dialogue, …) n’ont pu aboutir, la convocation…

Bien qu’une association soit le plus souvent une histoire humaine collective rassemblant des bénévoles, elle n’en a pas moins des obligations, et donc des responsabilités. Ainsi, une association et ses dirigeants peuvent mettre en jeu essentiellement les différentes responsabilités suivantes : –Civile – Pénale – Fiscale – Financière.

La notion de « personnalité morale » désigne la reconnaissance légale d’une entité distincte de ses membres, permettant à cette entité d’avoir des droits et des obligations propres. Les associations non déclarées, par définition, n’ont pas de personnalité morale. Les conséquences pour un ou des dirigeants d’une association non déclarée peuvent être importantes et inclure : Pour…

Au préalable, il convient de rappeler que la responsabilité pénale ne peut être mise en œuvre que lorsque trois éléments sont réunis : – l’élément légal (texte prévoyant l’infraction et la peine), – l’élément matériel (réalisation de l’infraction), – l’élément moral (faits imputables à la personne mise en cause). La responsabilité pénale d’une association peut…

Les dirigeants d’une association peuvent voir mise en jeu leur responsabilité fiscale : « toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective (…) du groupement ». Néanmoins, en pratique, la mise en œuvre de cette responsabilité relève de circonstances exceptionnelles. De plus, au-delà de la condition que le recouvrement…

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts. En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le conseil d’administration ou…

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts (sauf cas particuliers exceptionnels). Dans la majorité des cas, au vu de leur taille, les…

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts (sauf cas particuliers exceptionnels). Dans la majorité des cas, selon leur taille, les associations sont…

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts (sauf cas particuliers exceptionnels). Dans la majorité des cas, selon leur taille, les associations sont…

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont donc laissés à la liberté des statuts. En général, les statuts attribuent au président des pouvoirs assez étendus, en particulier le…

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. Ainsi, une association est totalement libre de déterminer, à travers ses statuts, la manière dont elle sera administrée. En règle générale, ce sont les statuts (complétés le cas échéant par le règlement intérieur) qui définissent…

Le Bureau, composé en règle générale du président de l’association, d’un trésorier et un secrétaire, constitue l’organe exécutif de l’association. Il est chargé de la gestion quotidienne et de la mise en œuvre des décisions prises lors des assemblées générales et par le conseil d’administration. Le rôle d’un bureau au sein d’une association peut varier…

Une association (déclarée) est une personne morale et a des obligations financières du fait de ses activités. Les différents partenaires sont principalement les fournisseurs, les bailleurs, les salariés, les organismes sociaux, le Trésor public. L’association est responsable de ses engagements financiers, bien qu’étant personne morale, ceux-ci n’ont pu être pris que par ses représentants, les…

La responsabilité civile délictuelle peut être engagée en cas de faute, notamment d’un dirigeant, mais aussi d’un préposé de l’association (salarié ou personne ayant la charge d’une mission pour le compte de l’association). Elle peut aussi être engagée en cas de faute d’une personne dont l’association organise et contrôle de manière permanente le mode de…

La responsabilité civile contractuelle de l’association peut être engagée lorsqu’un membre de l’association ou un tiers avec lequel l’association est liée subit un dommage, du fait d’une mauvaise exécution du contrat de la part de l’association. Des clauses limitatives de responsabilité peuvent être insérées dans les contrats et s’appliquent lorsque les dommages ne sont pas…

Une association (déclarée) est une personne morale et peut dès lors être responsable civilement. La mise en jeu de la responsabilité civile nécessite la réunion des trois éléments légaux : – Une faute – Un préjudice subi par un tiers – Un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Elle devra alors réparer…

La responsabilité civile concerne l’association en tant que personne morale, mais aussi ses dirigeants en tant que mandataires de l’association, lorsqu’une faute peut leur être imputée. Les dirigeants peuvent alors voir mise en cause leur responsabilité civile personnelle à l’égard de l’association (règles du mandat civil). Comme toute responsabilité civile, cette responsabilité, de nature contractuelle,…

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts. En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le conseil d’administration des…

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts. En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le conseil d’administration des…

Pour susciter des vocations parmi les membres, il est conseillé par exemple de joindre un document avec les convocations à l’assemblée générale pour indiquer que l’association recherche des membres qui souhaiteraient s’investir davantage en rappelant les conditions et surtout en mettant l’accent sur l’intérêt de la fonction d’administrateur pour les motiver à présenter leur candidature.

Sauf rares exceptions, les dirigeants d’une association ne doivent avoir aucun intérêt, direct ou indirect, dans les résultats de l’association. La gestion doit être strictement désintéressée. Dans le cas contraire (gestion non bénévole), l’association présente un caractère (fiscal) lucratif et doit être « fiscalisée » tout comme une entreprise (TVA, impôt sur les bénéfices, …).…

Le principe général est que l’association doit être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation. Sinon, l’association n’a plus une gestion désintéressée et est soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les bénéfices, …). Toutefois, il est admis d’allouer à chaque dirigeant une rémunération dès…

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts, sauf dans certains cas assez rares. En premier lieu, les statuts et/ou le règlement intérieur…

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts. En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le conseil d’administration des…

Les dirigeants de l’association ont une responsabilité civile vis-à-vis : – de l’association elle-même en cas de faute de gestion (non-respect de dispositions légales ou statutaires, non-respect de l’obligation de gestion prudente et diligente) ; – des membres ou des tiers en cas de faute lourde, détachable de ses fonctions. Ils peuvent également voir mises…

Comme dans les entreprises, il existe pour les dirigeants d’association une assurance spécifique. Il s’agit du contrat « responsabilité personnelle des mandataires sociaux ». Elle couvre la responsabilité des dirigeants suite à des fautes qu’ils ont commis personnellement dans la gestion de l’association. Il convient de noter que c’est l’association qui souscrit cette garantie pour…

Conformément au principe général, la souscription d’une assurance est facultative, sauf si un texte légal prévoit son caractère obligatoire. Il en est de même dans les associations. Ainsi, on distingue : – les assurances obligatoires – les assurances conseillées – les assurances facultatives. Pour ce qui des assurances de responsabilité civile obligatoires, elles résultent le…

Lors d’une assemblée générale, il est normalement prévu que tous les membres de l’association doivent être convoqués. Toutefois, certains statuts d’association prévoient que l’assemblée générale est constituée uniquement de certains membres (membres actifs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs…). Si les statuts de l’association ne prévoient pas de conditions particulières pour assister à l’assemblée générale, alors une…

Aucun texte légal n’impose strictement l’application des principes de bonne gouvernance. Certaines associations sont soumises à des statuts-type qui prévoient quelques dispositions en la matière. La mise en place de ces principes par une association relève donc d’une application volontaire. Cette démarche permet de garantir le respect de certains principes fondamentaux, notamment en matière de…

Sauf dispositions règlementaires particulières, le cumul des statuts de salarié et de dirigeant n’est pas légalement interdit. Néanmoins, les statuts et/ou un règlement intérieur d’une association peuvent interdire ce cumul. Il convient de noter que ce type de cumul est particulièrement délicat, en raison de ses possibles implications en matière fiscale. En effet, sauf rares…

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts. En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les fonctions de trésorier,…

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts. En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le conseil d’administration des…

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts. En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le bureau des associations.…

La loi de 1901 ne prévoit pas d’organisation juridique obligatoire pour les associations (sauf quelques exceptions comme les associations reconnues d’utilité publique). En l’absence de texte légal, il faut se conformer aux dispositions statutaires qui prévoient généralement des conditions de nomination des membres du conseil d’administration en général, du trésorier en particulier. Si les statuts…