Quel rôle pour un président d’honneur ?
En droit des associations (loi du 1er juillet 1901), les fonctions dites « honorifiques » (Président d’Honneur, membre d’honneur, etc.) sont, par nature, distinctes des mandats actifs de direction (président, vice-président, administrateur, membre du bureau).
Le président d'honneur ne dispose que d'une place symbolique, même s'il reste un membre important de l’association.
Sauf disposition contraire expressément prévue par les statuts,
- la qualité de Président d’Honneur n’implique pas l’exercice de fonctions exécutives,
- et n’a pas vocation à se cumuler avec un mandat actif au sein des organes dirigeants.
Pouvoirs et responsabilités du Président d’Honneur
En l’absence de dispositions spécifiques dans les statuts, la jurisprudence et la pratique associative sont constantes :
- le Président d’Honneur ne dispose d’aucun pouvoir exécutif ou décisionnel ;
- il ne représente pas l’association ;
- il n’engage pas la responsabilité de l’association, ni la sienne propre ;
- son rôle est essentiellement symbolique et honorifique.
Il peut, le cas échéant, être invité à des manifestations ou assemblées à titre protocolaire, sans que cela ne lui confère un rôle juridique particulier.
Droit de vote et qualité de membre
S’agissant du droit de vote, tout dépend de la qualité de membre attachée ou non au titre honorifique :
- si le Président d’Honneur n’est pas ou plus membre actif de l’association, il ne dispose pas du droit de vote en assemblée générale ;
- à défaut de précision statutaire, le titre honorifique n’emporte pas automatiquement la qualité de membre, et encore moins celle de membre votant.
Recommandation pratique
À titre de bonne pratique, il est opportun de :
- formaliser la nomination par une délibération claire de l’organe compétent (conseil d’administration ou assemblée générale selon vos statuts),
- préciser explicitement dans cette délibération que le titre de Président d’Honneur est strictement honorifique, sans pouvoir ni droit de vote,
- préciser la durée limitée du mandat
- et acter concomitamment de la fin de tout mandat actif au sein des organes dirigeants le cas échéant.