Comment comptabiliser les soutiens financiers accordés par un fonds de dotation ?

Les fonds de dotation ont vocation, pour beaucoup d’entre eux, à soutenir financièrement des actions d’intérêt général, soit en agissant directement, soit en redistribuant des fonds à d’autres organismes.

Soutiens financiers : de quoi parle-t-on ?

Les soutiens financiers accordés par un fonds de dotation correspondent principalement :

• aux aides ou concours financiers versés à des organismes bénéficiaires (associations, fondations, autres FDD) ;
• aux financements d’actions d’intérêt général menées par le fonds lui-même, lorsqu’il est fonds opérateur.

Ces soutiens doivent toujours être conformes à l’objet statutaire du fonds.

Une comptabilisation en charges

Sur le plan comptable, les soutiens financiers accordés constituent des charges, enregistrées dans les comptes de l’exercice au cours duquel l’engagement est pris.

Ils sont comptabilisés :

• soit en charges d’exploitation, lorsqu’ils financent directement l’activité d’intérêt général ;
• soit en charges de redistribution, lorsqu’il s’agit de versements à des organismes tiers.

Les fonds de dotation redistributeurs doivent obtenir des organismes qu’ils financent une attestation précisant leur éligibilité au régime du mécénat et justifiant le montant et l’affectation des versements effectués à leur profit.

Par ailleurs, il est recommandé de demander à ces bénéficiaires un rapport sur le projet réalisé grâce aux versements du fonds de dotation.

Les contributions accordées à d’autres organismes par le fonds de dotation sont enregistrées pour le montant total octroyé par le conseil d’administration, à la date du conseil d’administration.

Attention à l’origine des fonds utilisés

• les ressources (revenus de la dotation, produits d’activités, dons affectés aux ressources) peuvent être utilisées librement, dans la limite de l’objet ;
• la dotation ne peut être utilisée que si les statuts prévoient expressément sa consomptibilité.

Utiliser la dotation en dehors de ce cadre constitue un dysfonctionnement grave, susceptible d’entraîner des sanctions administratives.

Une information renforcée dans l’annexe et le rapport d’activité

Les soutiens financiers accordés doivent être :

• détaillés dans le rapport d’activité, avec l’identification des bénéficiaires et des montants versés ;
• présentés de manière transparente dans l’annexe des comptes, afin de permettre le contrôle de la cohérence entre l’objet statutaire et l’activité réelle du fonds.

Cette transparence est un élément clé du contrôle exercé par l’administration.