Comment recenser et valoriser les contributions volontaires en nature (bénévolat, etc.) ?
Les contributions volontaires en nature constituent l’une des caractéristiques du modèle associatif et revêtent des formes très diverses.
Leur importance et la nécessité de les mettre en exergue sont explicitement prises en considération par le nouveau règlement comptable ANC 2018-06 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
Selon ses termes mêmes, leur comptabilisation permet de « présenter l’ensemble des activités et moyens mis en œuvre » et concourt notamment à appréhender les coûts réels d’un projet.
Leur comptabilisation devient obligatoire (et non plus optionnelle comme précédemment).
NB : pour en savoir plus sur la comptabilisation : cliquez ici.
Comme précédemment, le traitement comptable ne soulève pas de réelles difficultés.
La phase la plus sensible reste la correcte appréhension des contributions volontaires en nature : leur recensement et leur valorisation.
Pour apporter notamment les garanties de fiabilité, le nouveau règlement confirme la nécessité de disposer d’un mode organisé de collecte de l’information, comprenant entre autres des états de temps, des fiches de travaux, des bordereaux de suivi de mouvements de produits ou matière.
Des précisions sont apportées sur la valorisation.
Pour l’apport en travail (bénévolat), l’attention est à porter sur le choix spécifique d’unité (heure, opération, etc.) et le choix de méthode de valorisation (valeur de remplacement, Smic et ses variantes : net, chargé, assorti de coefficients de pondération, etc.). Ces pratiques doivent être transparentes et appliquées de façon constante.
Pour l’apport en biens et services, la référence au coût réel, comme la valeur locative des mises à disposition de locaux, est à retenir.
La transition pour une correcte application au 1er janvier 2020 de ces dispositions dépend des modalités mises en place à ce jour dans chaque association.
Si les démarches de recensement et de valorisation existent, il faut s’assurer de leur conformité.
En l’absence de toute procédure existante, le préalable consiste à apprécier le caractère essentiel ou non des contributions volontaires en nature à la compréhension de l’activité de l’association.
Si tel est le cas, il convient d’engager une démarche de collecte fiable des données afférentes et d’adopter des règles de valorisation appropriées, en vue d’être opérationnelles au 1er janvier 2020.
Cette phase doit impérativement être accompagnée d’informations diffusées auprès des salariés-collecteurs, des donateurs, des mécènes et des bénévoles, ainsi que de la mise à disposition d’outils à l’utilisation simple et fluide.