Comment comptabiliser une subvention de fonctionnement, d’exploitation ?

Les associations peuvent recevoir des subventions de fonctionnement de la part notamment des collectivités territoriales (régions, départements, mairies…) ou de l’État.

Il s’agit de « vraies » subventions, telles que définies par la loi « ESS » du 31 juillet 2014 et encodée à l’article 9 de la loi du 10 avril 2000 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029318586)

NB : le règlement ANC n°2018-06 a créé la rubrique des « Concours publics » qui correspondent principalement les contributions financières d’une autorité administrative qui ne sont pas des subventions.

Deux catégories peuvent être distinguées :

• La subvention d’exploitation : accordée pour faire face à certaines charges d’exploitation ou compenser l’insuffisance de produits d’exploitation ;
• La subvention d’équilibre : accordée pour compenser tout ou partie d’un déficit de fonctionnement.

Dès lors, la comptabilisation d’une subvention de fonctionnement diffère selon sa nature :

• Au crédit :
  • Compte 74 pour les subventions d’exploitation ;
  • Compte 7715 pour les subventions d’équilibre.
• Au débit :
  • Compte 4417 – Subventions d’exploitation
  • Compte 4418 – Subventions d’équilibre.

Les subventions d’exploitation sont comptabilisées en produit lors de la notification de l’acte d’attribution de la subvention par l’autorité administrative.

Il est important de rappeler que le versement d’une subvention étant totalement discrétionnaire (c’est-à-dire laissée à la libre décision du subventionneur), pour comptabiliser une subvention de fonctionnement en tant que produit ou créance, l’association doit s’assurer qu’elle lui ait effectivement acquise (une décision d’attribution ou une convention de subventionnement signée).

Par ailleurs, la fraction d’une subvention d’exploitation pluriannuelle rattachée à des exercices futurs est inscrite à la clôture de l’exercice dans un compte « 487 – Produits constatés d’avance ».

Au surplus, la fraction de subvention dédiée à un « projet défini » qui n’a pu être utilisée conformément à son objet au cours de l’exercice est comptabilisée dans le compte de charges « Reports en fonds dédiés » en contrepartie du passif « Fonds dédiés sur subvention d’exploitation ».

Enfin, l’annexe des comptes annuels doit comprendre une information sur les montants des concours publics et les subventions qui lui ont été octroyés dans l’exercice en distinguant :

• la nature du concours ou de la subvention octroyé : concours publics, subvention d’exploitation et subvention d’investissement ;
• les différentes catégories d’autorités administratives : Union européenne, Etat, Collectivités territoriales, Caisse d’allocations familiales, autres.

Toutes ces questions sur les subventions sont complexes. N’hésitez pas à nous consulter.