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Comment comptabiliser une subvention d’investissement ?

Au préalable, il est important de rappeler que le règlement comptable CRC 1999-01 a été abrogé et remplacé par le règlement ANC 2018-06 applicable obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (règlement ANC 2018-06).

Dès lors, la comptabilisation de la subvention différente selon qu’il s’agissait d’un bien renouvelable par l’association ou d’un bien non renouvelable par l’association, n’existe plus (pour mémoire ou info : https://www.votre-expert-des-associations.fr/comment-comptabiliser-une-subvention-dinvestissement/).

Désormais un seul traitement comptable est à appliquer : celui prévu par le PCG.

Pour les subventions d’investissement obtenues pour financer tout ou partie d’une immobilisation (immeuble, équipement ou matériel), il faut distinguer :

  • L’enregistrement du bien financé : le bien est inscrit à l’actif de l’association pour sa valeur d’acquisition ou son coût de production (Il est amorti selon les règles habituelles d’amortissement des actifs) ;
  • L’enregistrement de la subvention qui est le mode de financement de ce bien.

Un choix possible

Le règlement ANC n° 2014-03 donne le choix entre deux méthodes comptables, dont aucune n’est qualifiée de méthode de référence, pour les subventions d’investissement.

Ainsi, deux options sont offertes à l’entité :

  • La subvention peut être enregistrée en totalité en produits exceptionnels à la date d’octroi ;
  • La subvention peut être enregistrée dans les capitaux propres puis sa reprise est lissée dans le temps.

Pour mémoire, l’enregistrement de la subvention n’a pas d’impact sur le coût d’entrée de l’immobilisation subventionnée.

Comptabilisation en produits exceptionnels à la date d’octroi de la subvention

Si l’entité n’opte pas pour rapporter au résultat de façon échelonnée une subvention d’investissement et que celle-ci est attribuée sans condition, elle constate un produit exceptionnel à la date d’octroi de la subvention.

Dès la notification de la décision d’attribution à l’association (et non lors de son encaissement), la comptabilisation du montant s’effectue au crédit du compte 777 « Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice » par le débit du compte 441 « État – Subventions à recevoir » ou d’un compte financier.

Comptabilisation de la subvention d’investissement en fonds propres et reprise lissée dans le temps

Si l’entité opte pour le lissage au résultat de la subvention de façon échelonnée sur plusieurs exercices, la subvention est à inscrire, en l’absence de condition suspensive, dès la notification de la décision d’attribution, dans les fonds propres, au crédit du compte 131 « Subventions d’équipement » ou 138 « Autres subventions d’investissement » par le débit du compte 441 « État – Subventions à recevoir » ou d’un compte financier.

Les comptes 13 font l’objet de subdivisions en fonction des différentes catégories d’autorités administratives ou organismes qui subventionnent.

Une reprise au compte de résultat est effectuée au rythme de l’amortissement des biens subventionnés.

L’article 941-13 du règlt. ANC n° 2014-03 précise le mode de comptabilisation des subventions d’investissement et d’équipement et les comptes mouvementés :

  • « Le compte 131 « Subventions d’équipement » ou 138 « Autres subventions d’investissement » est crédité de la subvention par le débit d’un compte de tiers ou d’un compte financier.
  • Le compte 139 « Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat » est débité par le crédit du compte 777 « Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ».
  • Les comptes 131 ou 138 et 139 sont soldés l’un par l’autre, lorsque le crédit du premier est égal au débit du deuxième. »
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