Les associations sont-elles soumises à un plan comptable particulier ?
Les associations tenues d’établir des comptes annuels doivent respecter le plan comptable des associations et fondations applicable depuis le 1er janvier 2000, figurant dans le règlement CRC n°1999-01 (ex- « 99-01 ») remplacé à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2020 par le règlement ANC n°2018-06, et résultant d’une adaptation pour les associations et fondations du plan de comptes du Plan Comptable Général (PCG).
Ce plan comptable particulier adapté au monde des associations et fondations contribue à améliorer la qualité et la transparence de l’information financière des associations.
Ce plan comptable s’impose aux associations.
Par ailleurs, si une association intervient sur un secteur pour lequel il existe un plan de comptes spécifique, tels que les organismes de formation, celui-ci doit être suivi par l’association sous réserve d’être compatible avec le plan comptable associatif.
