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Comment sont comptabilisées les opérations de produits-partage ?

Une convention de produit-partage consiste par exemple en un reversement d’une part du prix de vente d’un article ou d’un service à une entité bénéficiaire.

Les conventions de produit-partage revêtent soit la forme de mécénat soit la forme de parrainage selon les termes de la convention et d’une analyse factuelle, et elles sont comptabilisées selon les modalités prévues :

La distinction n’est pas qu’une histoire comptable… Les impacts fiscaux de la qualification factuelle des opérations sont très importants.

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