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Votre expert des associations

Quel enregistrement pour les droits d’entrée dans une association ?

Le règlement ANC n°2018-06 prévoit 3 situations.

Ainsi, les dispositions statutaires relatives au droit d’entrée versé par un membre à l’association peuvent prévoir que ce droit poursuit un des trois objectifs suivants :

  • financer l’entité, il est alors assimilé à un dépôt restituable ;
  • renforcer les fonds propres de l’entité ;
  • être constitutif d’un produit.

Le fait générateur est identique à celui des cotisations (https://www.votre-expert-des-associations.fr/comment-comptabiliser-le-produit-des-cotisations-des-membres/) :

  • Soit l’encaissement effectif.
  • Soit l’appel de cotisation.

La comptabilisation dépend de l’objectif assigné aux droits d’entrée :

  • 1022 : Fonds statutaires ;
  • 1651 : Dépôt ;
  • 7561 : Cotisations sans contrepartie ou 7562 : Cotisations avec contrepartie.
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