Qui peut créer un fonds de dotation ?
Le principe : une liberté large dans le choix des fondateurs
La loi autorise la création d’un fonds de dotation par une ou plusieurs personnes, sans condition de nationalité.
Ces fondateurs peuvent être :
- des personnes physiques ;
- des personnes morales, de droit privé ou de droit public.
Le fonds de dotation peut ainsi être créé seul ou à plusieurs, par des acteurs très différents, dès lors que le projet poursuivi relève de l’intérêt général.
Les associations peuvent-elles créer un fonds de dotation ?
Une association peut également participer à la création d’un fonds de dotation dès lors qu’il lui est utile pour réaliser son objet, par apports d’excédents de trésorerie ou d’immeubles non nécessaires à son objet associatif poursuivi.
Cette solution peut être utile pour :
- sécuriser des financements privés (dons, legs, mécénat) ;
- isoler une activité de mécénat de ses activités opérationnelles ;
- constituer un capital dédié au financement de ses projets.
Attention toutefois : le fonds de dotation doit rester juridiquement autonome.
Son objet et son fonctionnement ne doivent pas se confondre avec ceux de l’association fondatrice, sous peine de remise en cause du caractère d’intérêt général.
Une entreprise peut-elle créer un fonds de dotation ?
Les entreprises commerciales peuvent créer un fonds de dotation, seules ou avec d’autres partenaires. C’est un outil fréquemment utilisé pour structurer une démarche de mécénat ou de responsabilité sociétale.
Néanmoins, l’objet du fonds ne doit pas constituer un prolongement de l’activité lucrative de l’entreprise : le fonds ne doit pas procurer un avantage commercial direct ou indirect à l’entreprise fondatrice.
À défaut, le fonds pourrait être considéré comme exerçant une activité lucrative, avec des conséquences fiscales et juridiques importantes.
Les personnes publiques peuvent-elles être fondatrices ?
Une collectivité territoriale ou un établissement public peut être partie prenante à la création d’un fonds de dotation, sous condition d’une autorisation ministérielle, pour avoir la capacité d’apporter des fonds.
Une personne physique peut-elle créer un fonds de dotation ?
Une personne physique peut créer seule un fonds de dotation, par exemple dans une logique philanthropique ou patrimoniale.
Il est même possible de prévoir la création d’un fonds de dotation par testament, après le décès du fondateur (création dite post mortem), à condition que le fonds acquière la personnalité morale dans l’année suivant l’ouverture de la succession.
Peut-on créer un fonds de dotation à plusieurs ?
Le fonds de dotation peut être créé par plusieurs fondateurs, personnes physiques et/ou morales. Cette configuration est fréquente dans les projets collectifs ou partenariaux.
Dans ce cas, il est particulièrement important de :
- sécuriser la rédaction des statuts pour éviter les conflits futurs ;
- clarifier le rôle de chacun ;
- anticiper la gouvernance.