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La publicité des modifications juridiques d’une association (statuts, dirigeants, siège social, etc.) peuvent-elles être réalisées en ligne, par Internet ?

Lorsque des modifications doivent faire l’objet d’une déclaration, il existe deux modalités pratiques :
– papier, avec un dépôt à la Préfecture
– dématérialisée, en ligne.

La démarche en ligne est effectuée à l’aide du « compte associations » : https://mdel.mon.service-public.fr/MD.html

Celle-ci permet de déclarer les modifications et changements intervenus dans la vie d’une association et de demander, le cas échéant, la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise de certaines de ces modifications.

Pour ces formalités, il est demandé (au-delà de l’existence d’un compte association (création gratuite)), tous les documents nécessaires pour constituer votre dossier.

Les pièces à joindre sont numérisées et sont les suivantes :

– Pour toutes les modifications, hormis l’actualisation des coordonnées de gestion : le ou les procès-verbaux de l’organe délibérant (assemblée générale ou conseil d’administration) ou l’extrait de procès-verbal, daté et signé, portant le nom, le prénom, la fonction du signataire et le nombre d’adhérents de l’association, le nombre de présents, et le nombre de suffrages ;

– En cas de modification du titre, de l’objet, des statuts et le cas échéant du siège : les nouveaux statuts de l’association signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants déclarée, portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association ;

– En cas de désignation d’un mandataire : le mandat portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration).

A l’issue de la démarche en ligne, un accusé d’enregistrement de déclaration vous est adressé.

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