Quelle est la durée de conservation des archives ?
La durée de conservation des archives dépend du type de document.
Documents juridiques
Les documents relatifs à la vie de l’association et son évolution doivent être conservés pendant toute la durée de vie de celle-ci, il s’agit des documents suivants :
- Statuts et règlement intérieur ;
- Registre spécial, registre des délibérations s’il existe ;
- Récépissé de déclaration à la préfecture.
Les autre documents juridiques doivent être conservés pendant 30 ans à minima et notamment les procès verbaux des instances, rapports des commissaires aux comptes et dossiers subventions (demande, convention, pièces justificatives).
Documents comptables
D’une manière générale, les documents comptables doivent être conservés pendant une durée minimum de 10 ans : livres comptables obligatoires, pièces justificatives (factures bulletins de paie, relevés bancaires…), états financiers.
S’agissant du journal de valorisation des contributions volontaires, celui-ci doit être conservé au moins pendant 6 ans.