Quelles sont les pièces nécessaires pour déclarer une association ?
La déclaration en Préfecture nécessite les pièces suivantes :
– le nom et l’objet de l’association,
– l’adresse du siège social et des établissements secondaires,
– les nom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées, à un titre quelconque, de son administration ou de sa direction,
– un exemplaire des statuts.
Le nom, l’objet et l’adresse du siège social doivent ensuite être publiés au Journal Officiel.
Depuis le 1er janvier 2020, cette formalité de publication est gratuite.
Publié dans La constitution