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Quelles sont les pièces nécessaires pour déclarer une association ?

La déclaration en Préfecture nécessite les pièces suivantes :
– le nom et l’objet de l’association,
– l’adresse du siège social et des établissements secondaires,
– les nom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées, à un titre quelconque, de son administration ou de sa direction,
– un exemplaire des statuts.

Le nom, l’objet et l’adresse du siège social doivent ensuite être publiés au Journal Officiel.

Depuis le 1er janvier 2020, cette formalité de publication est gratuite.

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