Qu’est qu’un agrément et pourquoi et comment l’obtenir ?
L’agrément représente la reconnaissance officielle par l’État de l’engagement d’une association dans un domaine particulier, tel que la défense des consommateurs, la protection de l’environnement ou le sport.
L’agrément permet notamment à l’association d’avoir la possibilité de :
- Collaborer avec les services publics du secteur éducatif, culturel, économique ou social ;
- Solliciter des subventions ;
- Bénéficier d’avantages fiscaux (exonération de cotisations sociales) ;
- Profiter des conventions de mises à disposition (main d’œuvre, équipements, locaux…) ;
- Avoir le droit de pratiquer certaines activités (l’aide aux sans-abris, la défense des consommateurs, …)
Pour pourvoir exercer leur activité, certaines associations ont l’obligation d’obtenir l’agrément.
L’obtention de l’agrément, pour une association loi 1901 ou une association d’Alsace-Moselle doit satisfaire à trois conditions : avoir un objet d’intérêt général, adopter un mode de fonctionnement démocratique avec des instances dirigeantes régulièrement réunies, et respecter des règles assurant la transparence financière, comme la tenue de la comptabilité et la présentation de comptes financiers.
La condition relative au Contrat d’engagement républicain est également à prendre en considération.
A savoir, qu’une association déjà agréée pendant au moins cinq ans est automatiquement considérée comme remplissant ces conditions.
La demande doit être soumise à l’administration compétente en fonction de l’activité de l’association. Une fois approuvée, l’agrément est accordé pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Il est important de noter que l’autorité administrative peut annuler l’agrément en cas de non-respect d’une condition nécessaire à son obtention, ce que l’on appelle l’abrogation.