Quelles activités des associations sont soumises à agrément ?
Selon le type d’activité exercé au sein de l’association, celle-ci peut nécessiter d’obtenir un agrément, rendu obligatoire pour :
- Les associations de service à la personne souhaitant exercer certaines activités auprès de publics fragiles ;
- Les associations proposant des séjours avec hébergement d’une durée supérieure à 5 jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de personnes ;
- Les maisons familiales de vacances ;
- Les associations de tourisme ;
- Les associations de chasse agréées ;
- Les associations participant aux opérations de secours, à l’encadrement de bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ou assurant des actions d’enseignement et de formation en matière de secourisme ;
- Les associations intervenant auprès des victimes d’infraction pénale ;
- Les associations réalisant des consultations juridiques ;
- Les fédérations sportives ;
- Les associations chargées de réaliser des opérations de contrôle.